journaliste
Depuis fin septembre, le BCT connaît de sérieuses difficultés de fonctionnement. Comme nous le révélions il y a quelques semaines, la quasi-totalité de ses membres (représentants des assureurs et des assujettis) a démissionné. L’objet de leur courroux ? La demande formulée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quant à leur patrimoine.
Dans un courrier daté du 19 septembre 2014 que La Tribune de l’assurance s’est procuré, la HATVP écrit à Laurent Leveneur, président du BCT : « Je me permets de vous rappeler […] que les membres du Bureau central de tarification doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au plus tard le 1er octobre 2014. »
A l’instar des autres Autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API), le BCT entre en effet dans le giron des contrôles diligentés par la HATVP depuis la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Ses membres sont soumis à une obligation de déclaration patrimoniale et d’intérêts, édictée sous la menace de sanctions pénales.
Réaction en chaîne
La réaction des membres du BCT ne s’est pas fait attendre. « Nous sommes bénévoles, nous ne touchons pas d’indemnité. Pourquoi y aurait-il conflit d’intérêts alors même qu’il n’y a aucune possibilité d’enrichissement personnel ? Cette demande est disproportionnée et intrusive au regard de notre simple rôle de conseil », explique un membre du BCT sous couvert d’anonymat. Devant les démissions en cascade, Laurent Leveneur a écrit à son tour à la Haute Autorité. Dans cette lettre que LTA s’est également procurée, le président du BCT remarque que « des doutes peuvent en effet exister sur l’applicabilité de la loi du 11 octobre 2013 au Bureau central de tarification », en pointant des incertitudes autour de la qualification d’AAI.
Intervention législative
Depuis, l’avenir du BCT est en suspens. « Le Trésor a été alerté de la situation et le dossier est sur le bureau de la direction des assurances », indique une source proche du dossier. Une intervention législative, via le Conseil d’Etat, pourrait redéfinir le statut du BCT et permettre la sortie de crise.
Dans un courrier électronique récemment adressé aux membres du Bureau, Laurent Leveneur détaille son argumentaire : « Il s’agit de dire que les Autorités administratives indépendantes, au sens de cette loi [NDLR : loi 2013-907], sont seulement les organismes qui ont reçu cette qualification par voie législative ou réglementaire […]. Si la Haute Autorité retenait cette interprétation, la difficulté disparaîtrait immédiatement pour le BCT, qu’aucun texte obligatoire ayant force juridiquement ne qualifie d’AAI ».
Selon nos informations, 66 personnes ont aujourd’hui démissionné et seuls deux membres, dont le président, ont remis leurs déclarations à la HATVP à titre conservatoire. Le BCT médical, lui, est à l’arrêt, faute de membre. De son côté, le BCT auto fonctionne au ralenti avec des convocations doublonnées.
Pour mémoire, le BCT a été créé en 1958 pour fournir une couverture aux assurés n’ayant pas pu répondre à leur obligation d’assurance sur le marché. Il s’agit donc d’un rouage essentiel de la fluidité du marché des principales assurances obligatoires. Il est actuellement composé de quatre commissions : le BCT automobile (711 décisions en 2013 et 284 dossiers irrecevables sur un total de 1 067 dossiers ouverts) ; le BCT construction (102 décisions en 2013 sur 213 dossiers ouverts) ; le BCT catastrophes naturelles (3 dossiers en 2013) et le BCT médical (143 décisions en 2013).
