Relancer le statut de mutuelle européenne

Publié le 9 décembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

Séverine Charon

Mi-novembre, à l'occasion de leur assemblée générale, les mutuelles de l'Association internationale de la mutualité (AIM) ont solennellement annoncé qu'elles souhaitaient une relance du projet de statut de mutuelle européenne. Un tel statut, qui existe déjà pour les sociétés de capitaux et les coopératives, leur fournirait un cadre juridique spécifique pour exercer leurs activités à travers l'Europe. Aujourd'hui, faute de statut mutualiste, la création d'une société par actions est un passage obligé pour établir les coopérations transfrontalières entre mutuelles. Après la publication, cet été, d'une étude sur le rôle des mutuelles en Europe et une déclaration écrite du Parlement en faveur de l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, l'AIM estime qu'il est temps de relancer ce projet, qui avait été retiré de l'agenda européen et enterré par la Commission en septembre 2005, pour cause de « manque de progrès décisif dans le processus législatif ».

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