Pour la première fois en 2014, le nombre de dossiers tranchés par les commissions de conciliation et d’indemnisation (469) est supérieur aux dossiers tranchés par les juges (397). C’est ce que révèle le rapport sur le risque des professionnels de santé en 2014, réalisé par la MACSF-Sou médical. En revanche, après une légère accalmie en 2013, les juges se sont de nouveau montrés plus sévères. 39 % des contentieux portés au pénal et 65 % des litiges civils se sont soldés par des condamnations des professionnels, avec des coûts moyens qui varient en fonction des spécialités.
Côté pénal, les juges ont également tendance à retenir de plus en plus, outre des peines d’amendes, des peines de prison avec sursis quand la faute pénale est reconnue. Bonne nouvelle en revanche sur le front de la sinistralité puisque, rapportée à l’augmentation du portefeuille, la MACSF constate une légère diminution des mises en cause des professionnels de santé, avec une moyenne de 1,47 % (contre 1,50 % en 2013) mais qui diverge d’une spécialité à l’autre. Les généralistes, cardiologues, et ophtalmologistes bénéficient de la baisse alors que la sinistralité reste en augmentation pour les anesthésistes, les chirurgiens orthopédistes, les gynécologues tout comme les chirurgiens dentistes, dont la sinistralité augmente de 40 % sur les trois dernières années cumulées.
Reste un sujet d’inquiétude pour l’assureur : les sinistres sériels. Un avis de CCI vient de retenir la responsabilité d’un professionnel pour la prescription de pilules contraceptives. Or, avec l’arrivée de l’action de groupe en santé, dont le champ d’application n’a pas été limité dans le temps, l’assureur entend être vigilant sur ces risques émergents.
