Pour la première fois depuis que Sham réalise son panorama annuel du risque médical, les jugements retenant la responsabilité des établissements assurés dépassent les mises hors de cause. Pour la mutuelle, ce basculement est lié à la reconnaissance par les juges de nouveaux préjudices, comme le préjudice de douleur ou l'insuffisance d'information, et à la part importante de condamnations en matière d'infections nosocomiales. Et ce, alors que la fréquence des réclamations continue d'augmenter (+4,8 % par rapport à l'an dernier). Et en 15 ans, l'indice de fréquence a quasiment doublé !
Mais si la facture globale continue de croître du fait de l'augmentation des dossiers, le coût moyen des réclamations est, lui, en baisse de près de 15 % à 164 728 €, loin du record de 2009 où il s'établissait à 232 429 €. Pour Dominique Godet, directeur général de Sham, « le risque médical continue d'être inflationniste ». Toutefois, pas de dérapage en vue au niveau des tarifs. « Il n'y aura pas d'augmentation généralisée en 2014 », précise-t-il. La mutuelle, qui affiche un chiffre d'affaires en hausse de 1,4 % à 301,2 M€, poursuit donc sa politique d'individualisation des tarifs en mettant l'accent sur les visites de risque et la prévention.
La menace des risques sériels
Mais rien ne garantit que cette tendance à la stabilité tarifaire puisse se maintenir dans la mesure où les sujets d'inquiétude restent nombreux pour la profession. Sham reste ainsi en veille sur l'évolution des nouveaux facteurs de risque dans le domaine médical. Dès lors, les risques liés aux nouvelles pratiques médicales, comme la télémédecine, sont particulièrement surveillées. Leur particularité étant de multiplier, et donc de complexifier, la chaîne des responsabilités. La mutuelle scrute également de près les risques sériels comme le Médiator, le scandale des prothèses PIP ou encore les cas de surirradiation de l'hôpital d'Epinal, un sinistre qui a déjà coûté à l'organisme 15 M€. Et à l'instar de ces dossiers, les risques sériels pourraient bien être amplifiés par l'arrivée des actions de groupe dans le droit français.
