La certification des comptes entame sa mue. Initiée au plus fort de la crise financière par Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, avec l'ambition de regagner la confiance des investisseurs, la réforme de l'audit a été adoptée par le Parlement européen début avril. Son instigateur s'est félicité «d'un texte qui, même s'il n'est pas aussi ambitieux que les propositions formulées initialement par la Commission, constitue une avancée majeure». Après sa publication au JOUE, d'ici fin juin, les Etats membres auront deux ans pour le transposer.
«Le principe de base de cette réforme, c'est l'instauration d'une mise en concurrence obligatoire du commissaire aux comptes (CAC) après dix ans de mandat», résume Thierry Duval, expert comptable, commissaire aux comptes du cabinet Exafi. La réforme obligera en effet les entreprises certifiées à organiser un appel d'offres après dix ans de collaboration avec un CAC. Une nouveauté pour le marché français qui s'articule aujourd'hui autour de mandats de six ans reconductibles indéfiniment. A l'issue de cet appel à concurrence, le CAC en place pourra être reconduit une seule fois pour dix ans supplémentaires.
Tranquilles pour 24 ans
«Dans la réforme, une dérogation est prévue lorsque la certification est réalisée par deux CAC différents, comme c'est la règle en France pour les comptes combinés. Dans ce cas précis, la rotation obligatoire n'intervient qu'après 24 ans», ajoute Thierry Duval. Au total, l'entreprise pourra donc mandater le(s) même(s) CAC sur une période totale non reconductible de 20 ou 24 ans. Les Deloitte, EY, KPMG, PwC, et autres Mazars, n'ont donc pas trop de mouron à se faire ; le déjà dominant Big four continuera de régner en maître sur la certification des comptes des entreprises en général et des groupes d'assurance en particulier.
«La comptabilité des institutions financières est une matière particulièrement complexe, remarque Thierry Duval. Seuls des CAC disposant de la technicité, des compétences et des moyens humains à la mesure des groupes bancaires ou d'assurance qu'ils contrôlent peuvent s'aligner. En dehors du Big four et peut-être d'un ou deux autres cabinets, l'offre alternative n'existe tout simplement pas.» Impossible par exemple pour un CAC, rompus aux comptes des industriels, de verser du jour au lendemain dans la matière comptable spécifique des assureurs.
