Le transfert du marché de la santé individuelle vers le collectif est entendu depuis l'adoption de la loi de sécurisation de l'emploi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier. Selon une étude menée par le cabinet d'actuariat conseil Actuaris, 54 % de la population française disposeront, dès 2016, d'une couverture santé collective et 43 %, d'une couverture individuelle, contre 36 % aujourd'hui en collectif et 60 % en individuel. Soit un transfert de chiffre d'affaires estimé entre 4 et 5 Md€ sur les 33 Md€ que représente le marché de la santé.

Toutefois, la part prise par les accords de branche serait, selon le cabinet, moins prépondérante que ce que l'on pouvait imaginer par rapport aux accords d'entreprises. Selon Actuaris, « à l'horizon deux ans et demi, l'ANI profitera tout autant aux acteurs de l'assurance santé présents sur les branches qu'aux acteurs en santé collective. Cependant, il est probable qu'à plus long terme les accords de branche captent progressivement une plus grande part des entreprises et de leurs salariés ». Reste à savoir si la récente décision du Conseil constitutionnel (lire aussi p. 18) sera de nature à modifier les simulations.