Enseveli ! Le régime dérogatoire de l'assurance santé privée des frontaliers n'a plus lieu d'être. Depuis le 1er juin 2014, les frontaliers français qui travaillent en Suisse ne peuvent plus souscrire de contrat santé privé au premier euro. « C'était une solution pourtant simple et souple, trouvée en 1963, alors qu'à l'époque ni la Suisse ni la France ne voulaient prendre en charge cette population », rappelle Guylaine Riondel-Besson, directrice des services au GTE (Groupement transfrontalier européen). Mais le gouvernement français en a décidé autrement.

« Sur les 148 207 frontaliers actifs, environ 92 % avaient opté pour l'assurance privée, 5 % pour la LAMal (système suisse régionalisé où les cotisations sont définies et le risque d'accident obligatoirement pris en charge par l'employeur) et 3 % pour la Sécurité sociale », précise Cédric Vukicevic, président de la chambre professionnelle Agéa 74 et agent Allianz. Les frontaliers qui avaient choisi l'assurance privée rejoindront obligatoirement la Sécurité sociale. Ils bénéficieront d'un taux de cotisation progressif, 6 % jusqu'à 2015 puis 8 %, assis sur leurs revenus fiscaux de référence et non sur leurs salaires bruts. En revanche, les nouveaux frontaliers auront la possibilité de choisir entre le système français et le système suisse.

150 à 200 emplois menacés

Les frontaliers français vont voir leur cotisation santé être multipliée par deux ou trois, devoir payer deux fois le risque d'accident, avoir un accès aux soins moins facile et moins rapide, car la région manque d'hôpitaux et de professionnels de santé... « Quant aux frontaliers suisses vivant en France mais travaillant dans leur pays, et qui avaient aussi choisi l'assurance privée, ils repartent en Suisse, déplore Christian Arrault, agent général Axa. Une perte importante pour nous et l'économie locale, car ils avaient un gros pouvoir d'achat. »

« Les 200 agents généraux de Haute-Savoie, pour qui l'assurance maladie des frontaliers représentait en moyenne 15 % à 20 % de leur chiffre d'affaires voient ce marché disparaître, avec les conséquences qu'on imagine, s'inquiète Frédéric Taloud, agent Axa à Thonon-les-Bains. La situation est pire encore pour les agents de compagnies comme Allianz, Generali, MMA, Swiss Life, ou les courtiers Alptis, April, Repam, Vivens, qui s'étaient spécialisés sur ce marché. Au total, 150 à 200 emplois sont menacés sur la Haute-Savoie ».

La Sécu risque d'être submergée

De son côté, la Sécurité sociale risque d'être submergée par les dossiers et avoir davantage de prestations à verser que de cotisations encaissées. Car, comme les textes le précisent, « elle prendra en charge les soins urgents nécessaires et les pathologies lourdes entamées en Suisse pour les frontaliers et les ayants droit, et remboursera sur le tarif suisse les soins courants en marge du travail uniquement pour les frontaliers actifs ». Un changement d'envergure sur un marché estimé à près de 500 M€ !