Le débat politique autour de la réforme de la santé enflamme les Etats-Unis depuis bientôt cinq ans et l'accession à la présidence de son instigateur, Barack Obama. Pour ses nombreux détracteurs, c'est la sacro-sainte liberté individuelle qui est battue en brèche. Point d'orgue de cette controverse on ne peut plus politique : le débat parlementaire du mois dernier sur le budget fédéral et le plafond de la dette. In extremis, la menace d'un défaut américain a reflué. Mais la controverse reste vive outre-Atlantique, alors que la réforme de la santé entre progressivement en application d'abord pour équiper en assurance santé les 19 % de la population américaine qui en sont dépourvus.
Pénalité de 2 000 $ par an et par salarié
Mais quelles sont les conséquences de cette réforme sur les entreprises ? « Obamacare vise, entre autres, à développer la médecine préventive, faire évoluer les comportements et infléchir le fléau de l'obésité aux Etats-Unis. Pour les entreprises, il y aura sur le long terme un effet positif avec la réduction des arrêts de travail », explique Géraud de la Rocque, international employee benefits manager chez Gras Savoye Corporate Life. Car les chiffres laissent songeurs. Avec le premier niveau de dépenses de santé rapportées au PIB (17 %) de la moyenne des pays de l'OCDE (9,6 %), les Etats-Unis se classent seulement au 20e rang de la mortalité infantile et au 1er en matière de prévalence de l'obésité chez les adultes.
Et pour les entreprises étrangères actives aux Etats-Unis ? « Pour les grandes entreprises présentes aux Etats-Unis, la réforme de la santé est un sujet mineur. Les grands comptes ont d'ores et déjà des couvertures », résume Frédéric Lucas, directeur du développement grands comptes de Gras Savoye.
La réforme prévoit tout de même une sorte de généralisation de la santé collective : au-delà de cinquante salariés, les PME américaines devront désormais proposer une couverture santé à leurs salariés sous peine de devoir acquitter à partir de 2015 une pénalité de 2 000 $ par an et par salarié. Un risque identifié pour quelques entreprises étrangères : « Les organisations de certaines grandes entreprises présentes aux Etats-Unis, avec un important nombres de filiales ayant chacune une petite cohorte de salariés, doivent être vigilantes et vérifier localement que chaque entité répond aux obligations de la réforme de la santé. Sous peine d'être sanctionnées financièrement », explique ainsi Frédéric Lucas.
Enfin, ultime population concernée dans les entreprises, celle des expatriés. « Les populations d'expatriés des entreprises étrangères, traditionnellement bien couvertes, ne sont pas visées par la réforme. Il y a cependant un risque que les hôpitaux et centres de soins locaux cherchent à leur faire porter les coûts de cette réforme », conclut Géraud de la Rocque.
