A l’imagedes entreprises, les collectivités publiques constituent une cible de choixpour les assureurs. Illustration avec le département de la Seine-Saint-Denis.

Quels sont les risques encourus par unecollectivité publique comme la vôtre ?

Lesrisques auxquels le conseil général est exposé sont assez variés. Outre lerisque statutaire, il y a à la fois des risques de gouvernance, des risquesjuridiques, des risques opérationnels et financiers, des risques d’interruptionou de perturbation du service rendu à l’usager… Le risque de fraude voire deprise illégale d’intérêt ou de tentative de corruption sont sans doute les plussensibles, mais en même temps les moins probables.

Quelssont, selon vous, les risques appelés à croître dans les prochainesannées ?

Sanshésitation, au-delà des risques budgétaires et de notre capacité à répondre auxbesoins des usagers et du territoire, les risques liés à nos établissements età notre patrimoine immobilier. Celui-ci s’est étoffé ces dernières années pouratteindre une surface de 1,1 million de m² ; il répond à des besoinscroissants de services à destination des habitants. Je pense là notamment auxinfrastructures scolaires comme les collèges, pour lesquels un pland’investissement de plus de 700 M€ a été lancé pour construire ou rénover unevingtaine d’établissements. Citons également les structures d’accueil de jeunesenfants, comme les crèches, ou les lieux d’accueil du public sur le territoire,le réseau routier, les parcs. Il faut bien voir que l’investissement etl’entretien de notre patrimoine nécessitent de dégager des marges de manœuvrefinancières et d’optimiser nos charges de fonctionnement. Alors même que nousévoluons dans un contexte de contrainte budgétaire de plus en plus prégnantavec l’augmentation des dépenses sociales obligatoires. Le pilotage et lagestion de ce risque s’avèrent par conséquent stratégiques pour satisfaire auxenjeux de service public sur notre département.

Votre direction de gestion des risquesest-elle un cas isolé en France ?

Uncertain nombre de départements se sont déjà dotés de directions équivalentesd’audit ou d’inspection et de gestion de risques. Aujourd’hui, environ 30 % desdépartements sont équipés de structures de ce type. Et de plus en plus deconseils généraux s’intéressent au sujet et s’organisent pour gérerefficacement leur politique de gestion et de transfert de risque. Il y a toutlieu de penser que cette dynamique va se poursuivre sous l’effet conjugué deconstitution de métropoles et de regroupement de collectivités. Avec uneaugmentation de la taille moyenne des structures, la maîtrise des risques va detoute évidence continuer à être un sujet stratégique.

L’appel au marché de l’assurance privée sefait-il exclusivement par appel d’offres ?

Absolument.Nous consultons toujours le marché dans le cadre des appels d’offres marchéspublics, parfois en nous appuyant sur les conseils d’un consultant pour rédigerles clauses et le cahier des charges. Le respect de cette procédure est uneobligation à valeur constitutionnelle. En effet, en tant que collectivité, nousdevons garantir à toutes les entreprises un libre accès aux marchés publicsdans la plus grande transparence. Il nous est impossible de privilégier unesociété plutôt qu’une autre.

N’est-ce pas trop contraignant pourchoisir la meilleure offre d’assurance ?

Toutest question d’organisation. Tout l’enjeu pour comparer les offres étant de lesrendre comparables. Charge à nous de rédiger le cahier des charges de manièresuffisamment claire pour obtenir des réponses qui entrent dans un cadre trèsprécis. Même si certaines sociétés peuvent proposer parfois des avenants ouquelques variantes dans les couvertures, l’important est de ne pas trops’éloigner, et donc de dénaturer, la proposition initiale.

L’offre d’assurance est-elle suffisammentimportante pour vous permettre de couvrir tous vos risques ?

Nous nerencontrons pas de problèmes majeurs pour trouver des offres d’assurance quicorrespondent à nos besoins de couverture. Que ce soit en RC ou en dommages auxbiens, les assureurs se montrent intéressés pour nous accompagner. C’estégalement vrai pour notre flottede 835 véhicules. L’appétence des compagnies pour les risques des collectivitésse vérifie à chaque appel au marché. D’ailleurs, celles qui subissent dessinistres, parfois majeurs, trouvent infine toujours à s’assurer.

Retrouvezla suite de cet entretien dans notre numéro de mars.