A quelques semaines de la clôture descomptes, le point avec EY sur les nouveautés comptables et fiscales auxquellesles assureurs vont être confrontés.
Quelles sont les nouveautés comptablesauxquelles les assureurs doivent faire face à quelques semaines de laclôture des comptes 2013 ?
Sur lemarché français à proprement parler, les nouveautés sur le plan de lacomptabilité portent essentiellement sur la réforme des règles relatives auxplacements (admission des fonds communs de titrisation, nouvelles règles deprovisionnement pour les valeurs amortissables classées en R332-20) et letransfert de l’indexation des rentes du FGAO (Fond de garantie des assurancesde dommages) vers les assureurs. Autrement dit, la charge de la revalorisationdes rentes des victimes d’accident de la route incombe désormais aux assureursprivés (pour les sinistres ayant eu lieu depuis le 1er janvier2013). C’est un élément significatif à quelques semaines de la clôture descomptes dans la mesure où nous arrivons à la fin de la première année où lesassureurs doivent procéder à des provisions pour sinistres à payer en tenantcompte de cette contrainte de gestion. Pour le moment, il s’agit, certes, d’unsujet granulaire assez difficile à quantifier. En effet, la plupart desassureurs n’ont pas encore une vision très précise des sinistres concernés parle sujet. Mais, sur la durée, ce provisionnement pourrait avoir un impactsignificatif sur le pricing.
Qu’en est-il de la comptabilitéinternationale ?
La miseen œuvre de la norme IFRS 4, phase II, occupe bien entendu les directionscomptables, même s’il ne s’agit pas d’un sujet lié à la clôture des comptes2013. Nous sommes encore dans une approche conceptuelle, et non dans ledéploiement opérationnel. Les discussions sur les grandsprincipes durent depuis près de 15 ans. La nouveauté tient au fait que deux grandsassureurs européens ont formulé des propositions alternatives. Et même s’ilexiste quelques différences techniques, ces deux propositions – qui ont retenul’intérêt de l’IASB (International Accounting Standards Board) – ne sontfinalement pas très éloignées l’une de l’autre. Et elles constituent une basede travail très intéressante pour poursuivre les travaux. Par ailleurs, laréforme des normes IFRS 10, 11 et 12 occupent les assureurs, tout comme lanotion de contrôle et ses conséquences sur les OPCVM dédiés et les joint-ventures.
Et sur le plan de la fiscalité, quels sontles pièges à éviter d’ici la fin de l’année ?
La fiscalité est un domaine encore plus large et évolutifque celui de la comptabilité. Il faut bien avoir à l’esprit que toutes lesmesures qui modifient la fiscalité ne sont pas une bonne nouvelle pour lesassureurs, qui sont des investisseurs de long terme. Ils ont donc besoin d’unestabilité fiscale. Nous observons plusieurs points de vigilance. Laréglementation américaine Facta fait par exemple partie des nouvellescontraintes fiscales qui s’imposent aux assureurs. Les opérateurs intervenantsur le segment de l’assurance vie travaillent donc actuellement à se mettre enconformité avec la réglementation américaine. Il y a tout lieu de penser queces chantiers aboutiront plutôt en 2014. Les assureurs se penchent égalementsur le contrôle fiscal informatisé, même si le sujet n’est pas propre au secteur.Compte tenu de la diversité des systèmes d’information coexistant dansl’assurance, tout ce qui relève de la traçabilité reste un point délicat àtraiter. Il constitue un chantier important. Si l’essentiel sera formaliséd’ici la fin de l’année, les choses aboutiront sans doute courant 2014.
Quel est l’état d’avancement de Solvabilité II ?
Uncertain nombre de compromis ont été trouvés, notamment sur les tauxd’actualisation et les périodes de transition. Les grands Etats membres quesont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont fait valoir leur différenceet ont, semble-t-il, eu gain de cause. L’autre bonne nouvelle est que la dated’entrée en vigueur du 1er janvier 2016 est aujourd’hui gravée dansle marbre. Plus précisément, nous arrivons en fin de parcours sur lesdiscussions autour du pilier 1. La plupart des assureurs sont en ordre demarche, même si certains aspects comme la réassurance et la simplificationjuridique restent à traiter. Concernant le pilier 2, les assureurs ont finaliséles travaux sur le rapport Orsa (Own Risk and SolvencyAssessment) et semblent prêts. En revanche, il n’y a pas eurécemment d’avancées sur le pilier 3. C’est là où il reste le plus de choses àfaire. Mais les opérateurs ont identifié les principaux axes de travail.
