Fiscalité de l'assurance vie, loi Hamon sur la résiliation infra-annuelle, clauses de désignation, création d'un produit eurocroissance... Autant de sujets qui ont défrayé la chronique ces derniers temps en s'attirant les foudres de tout ou partie de la profession, sans que celle-ci parvienne, la plupart du temps, à s'exprimer d'une seule et même voix. Mais peut-il vraiment en être autrement ? Pour rappel, l'assurance, c'est trois codes différents, au moins quatre "familles" d'opérateurs aux sensibilités parfois opposées, des modes de distributions concurrents... et pas moins de quinze organisations professionnelles répertoriées dans cette enquête (voir notre panorama p.11) ! Difficile dans ces conditions de dégager un consensus tant les intérêts divergent. Hormis sur le développement durable et la prévention routière, chaque fédération fait cavalier seul à Bercy ou à Bruxelles sur les dossiers qui fâchent.

Mais qui connaît réellement la place, le poids, les moyens et le rôle de chacune des fédérations censées défendre les intérêts de leurs adhérents ? Qui sait que la Mutualité française emploie 320 personnes pour un budget de 64 M€, que la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) dispose de 163 personnes pour un budget de 35 M€, et que le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) est cinq fois plus petit que cette dernière avec 30 collaborateurs et un budget annuel de 6 M€ ?

À chacun son lobbying

Toutes ces organisations, petites ou grandes, revendiquent en premier lieu la défense des intérêts de leurs adhérents. « Nous sommes reconnus comme les défenseurs des contrats collectifs, explique Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). Le Ctip représente des organisations à but non lucratif qui travaillent dans le champ des salariés du secteur privé. Notre mission n'est pas de faire du lobbying, mais plutôt d'expliquer les spécificités de ceux que nous représentons. » L'assurance collective, l'ANI et les clauses de désignation ont justement été des sujets sur lesquels des organisations se sont manifestées publiquement. Mais force est de constater que le Ctip est resté assez discret sur les clauses de désignation.

Tout comme la FFSA. Comment expliquer qu'il ait fallu qu'un seul ténor du courtage, April, épaulé par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), doive créer l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac) afin mener une bataille contre les clauses de désignation ?

Au sein des quinze organisations répertoriées, il existe trois types de structures : les syndicats professionnels régis par le code du travail (Agéa, CSCA, FFSA, Gema, Roam), des associations loi de 1901 (Amrae, Ctip, SNSA...) et des fédérations régies par le code de la mutualité. Les syndicats professionnels d'employeurs ont pour mission de négocier et de signer des accords de branche. Sur un sujet comme l'ANI, fruit d'une négociation entre syndicats d'employeurs et syndicats de salariés, les syndicats professionnels n'ont donc pas voulu prendre position, publiquement en tout cas, afin d'éviter tout mélange des genres. Mais si les débats et déchirements sur l'ANI ont embarrassé certaines organisations, la négociation d'accords ne constitue pas pour elles la tâche la plus chronophage. L'essentiel des missions de ces syndicats sont semblables à celles fixées aux associations loi 1901 et fédérations mutualistes. Même si les moyens entre eux diffèrent sensiblement.

La FNMF... et les autres

La Mutualité française est la plus grosse organisation. Son poids s'explique en partie par la nécessité d'animer la vie mutualiste d'un mouvement fait d'une multitude d'adhérents et d'activités. La Mutualité doit ainsi travailler avec de nombreuses tutelles autres que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Le mouvement mutualiste, c'est près de 500 mutuelles santé et un nombre très important d'organismes mutualistes qui gèrent des services de soins et d'accompagnement mutualistes, confirme Emmanuel Roux, directeur général de la Mutualité française. Parmi nos missions, il y a l'animation politique du mouvement et la promotion du modèle mutualiste. Mais nous jouons également un rôle en termes de système d'information. » La Mutualité emploie ainsi une dizaine d'informaticiens. « Enfin, elle apporte aussi beaucoup d'information à ses membres. » La FNMF compte en effet un journal quotidien (l'Afim, qui fournit du contenu rédactionnel aux mutuelles), une agence de presse et un mensuel, Mut'Echo. La Fédération est donc, aussi, un groupe de presse !

Au sein de la mutualité, la multiplicité des fédérations aux côtés de la puissante FNMF a aussi de quoi intriguer. Quels sont l'objet et les missions de la Fédération des mutuelles de France (29 personnes), de la Fédération nationale des mutuelles interprofessionnelles (11 personnes) et de la Mutualité fonction publique (40 personnes) ? La question mérite d'être posée alors que, depuis la réforme de 1989 et l'unification du mouvement, il ne devrait plus exister de niveau intermédiaire entre mutuelles et fédération, puisque les premières peuvent siéger directement à la fédération nationale.

Une relative liberté de parole

En fait, la Fédération des mutuelles de France (FMF) siège à la fédération à la place de ses adhérents et fonctionne comme une antichambre où se mûrissent les choix. « La FMF porte la voix des mutuelles qui y adhèrent, au sein et à l'extérieur de la Mutualité française. Elle permet notamment aux mutuelles adhérentes d'être représentées aux plus hautes instances de la FNMF. La FMF participe à la diversité du mouvement mutualiste », explique Jean-Paul Benoît, son président. Mais cette fédération, qui s'occupe de coordonner les services de soins et d'accompagnement mutualistes, prend aussi publiquement position. Cette année, elle a d'ailleurs été généreuse en communiqués de presse critiquant l'ANI et les clauses de désignation, alors que la Mutualité française, partagée entre ses différents courants, se faisait beaucoup plus discrète.

La structure de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI) est plus légère. « Quand la FNMI a été créée, elle comptait une centaine d'adhérents, rappelle Maurice Ronat, son président. Avec les rapprochements, elle n'en compte plus qu'une trentaine. En parallèle, depuis la réforme de la mutualité, les mutuelles de la FNMI siègent directement à la FNMF. Les travaux se concentrent donc sur les problématiques de l'interprofessionnel. » Mais il tient à ajouter que « lorsque le point de vue des mutuelles interprofessionnelles est différent de celui de la Mutualité française, la FNMI leur permet de l'exprimer ». La FNMI s'est donc elle aussi prononcée sur l'ANI, pour faire entendre un point de vue très différent de celui de la FMF.

La Mutualité fonction publique (MFP) est là, elle aussi, pour exprimer des positions différentes de celles défendues par la Mutualité française. « Les actions de la MFP sont cantonnées aux relations avec le secteur public. Elles viennent en complément de celles de la Mutualité française », précise Alain Arnaud, son président, plutôt préoccupé par les sujets de gestion du régime obligatoire, de référencement auprès des ministères, et de tous les thèmes propres aux mutuelles de fonctionnaires.

Et la Fnim dans ce mouvement ? En dehors ! La Fnim, créée par dissidence en 1989, est « une fédération à part entière au même titre que la Mutualité française ». Son rôle est de « défendre et revendiquer bec et ongles le statut de mutuelle tel qu'il ne devrait jamais être dévoyé, au lieu de se satisfaire de l'accommodement avec les règles des autres », martèle Philippe Mixe, son président. Selon lui, « les petites mutuelles sont perplexes de voir la FNMF très occupée par la "restructuration" des mutuelles ou d'être dans un mouvement qui, par exemple, reste très timoré sur l'ANI ».

Dans cet environnement très mouvant de la mutualité, quels changements faut-il attendre pour les années à venir ? La diversité des profils et des points de vue tend à faire penser que les FMF, FNMI et autres MFP continueront à exister, chacune pour élaborer un point de vue à aller défendre à la Mutualité française, et à faire valoir auprès des ministères, ou dans l'espace public, s'il ne fait pas consensus à la fédération. « Quand la FNMF ne peut avoir un discours cohérent, ce sont les gros qui parlent », commente Philippe Mixe.

FFSA : la bosse des stats

En dehors de la mutualité, c'est la FFSA qui se pose comme le plus gros organisme du secteur (le chiffre d'affaires cumulé de ses membres atteint 161 Md€). « La FFSA joue, entre autres, un rôle d'interface avec le monde de l'assurance, mais également la société : pouvoirs publics, autres organisations professionnelles, associations, universitaires, grand public..., détaille Jean-François Lequoy, délégué général. La fédération produit pour l'ensemble de ses membres un grand nombre d'études techniques, analyses juridiques ou financières. Elle leur délivre également des études statistiques sectorielles, en étroite collaboration avec le Gema, la direction statistiques étant commune aux deux organisations. » Pour les seules statistiques (dont un peu moins de 15 % du coût total ont été refacturés au Gema pour la première fois en 2012), la FFSA emploie 28 personnes et dépense pas moins de 3 M€ par an. Les services proposés aux adhérents, ce sont les statistiques établies pour l'ensemble du marché, mais aussi plusieurs centaines de circulaires, et la tenue d'une soixantaine d'instances et de commissions pour près d'un millier de réunions chaque année. La fédération emploie des experts sur tous les sujets et tous les marchés du secteur : assurance vie-épargne, santé, dommages, affaires européennes, relations avec le Parlement... D'ailleurs, certains spécialistes font presque partie des meubles de l'institution et ont ainsi vu défiler plusieurs présidents (lire page 8).

La FFSA anime également le Conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance (Cora) - créé en 2008 à l'initiative de Bernard Spitz, actuel président de la FFSA - et l'association Assureurs prévention (8 M€ de ressources issus des cotisations 2012, mais pas de salarié). Au total, 163 personnes sont au service de la FFSA, dont un président permanent (une spécificité partagée avec la Mutualité française et la MFP).

Omniprésente et complexe

Mais pour dresser un tableau plus précis de la taille et de l'influence de la FFSA, il faut aussi lui associer la Seddita : la Société d'édition et de diffusion des documents informatifs et techniques de l'assurance, qui édite notamment des constats amiables. Cette structure connue des seuls initiés tourne avec trois salariés et un budget de 800 000 € en 2012. Enfin, il convient de souligner que la FFSA est impliquée dans plusieurs groupements professionnels ou des GIE comme Apria RSA en santé ou encore GSA pour la gestion des conventions.

A la FFSA, omniprésente tant en vie qu'en non-vie, l'organisation et les jeux de pouvoir internes sont parfois complexes à appréhender de l'extérieur. Doit-on attendre une simplification de la structure ? Le projet de réforme de la FFSA a été mis en sommeil en 2012 faute de consensus. La FFSAA (sociétés anonymes) et la FFSAM (sociétés d'assurance mutuelle) demeurent donc les deux seules composantes officielles de la FFSA. Mais ces entités ne s'expriment presque jamais individuellement. Dotées chacune d'un président, elles n'ont, en revanche, pas de moyens propres. En matière de lobbying, la pertinence d'un tel découpage reste donc à démontrer...

Surtout quand on rappelle qu'un des éminents assureurs de la FFSAA est la très atypique CNP assurances, et qu'Axa est adhérent à la FFSAM. Et même si Axa fait en sorte d'être toujours directement représenté au sein de plusieurs commissions stratégiques de la fédération - comme celle portant sur la distribution et celle de la commission plénière des assurances de biens et de responsabilité -, l'assureur n'attend plus depuis longtemps la fédération pour mener ses combats et défendre son point de vue auprès des autorités compétentes, françaises ou européennes.

Une Roam aux allures de club

En attendant une hypothétique réforme de la FFSA, la Réunion des organismes d'assurance mutuelle (Roam) profite d'un statu quo qui lui permet de continuer à exister au sein de la fédération. « Par rapport à la FFSAM, qui compte notamment Groupama et Axa parmi ses membres, la Roam représente les petites et moyennes mutuelles d'assurance », juge Marcel Kahn, vice président de la FFSAM et de la Roam depuis cette année. « Nous intervenons si un sujet touche nos sociétés du fait de leur statut juridique d'assureur mutualiste ou de leur taille. Du fait de la spécialisation de nos membres, dans certains cas, comme celui des risques longs de la RC médicale ou encore du BTP, notre parole est écoutée car représentative d'une certaine catégorie d'assureurs, et ce plus précisément dans le contexte du dossier Solvabilité II », ajoute Marie-Hélène Kennedy, déléguée générale de la Roam. Car certains adhérents de la Roam, spécialisés sur des risques longs, ont effectivement été les premiers à s'élever contre des aspects de la directive européenne. Alors que d'autres membres de la FFSAM, comme Groupama et Axa, avaient d'autres points de vue à défendre. De plus, la Roam, qui était à son origine en 1855 un regroupement de directeurs d'assurance, garde aujourd'hui un caractère exclusif qui peut plaire. « A la commission exécutive de la Roam, seuls les présidents, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints ou délégués peuvent participer. Ils ne peuvent se faire remplacer », précise Marie-Hélène Kennedy. Ainsi, tous les mois, un lundi soir, 18 directeurs généraux - élus chaque année à cette commission - se retrouvent entre eux. Le lendemain se tiennent les réunions des bureaux de la FFSAM et de la FFSA, auxquels des représentants de la Roam portent une position commune.

Une puissante famille

De la même manière, le Groupement français des bancassureurs se donne des allures de club. « Les directeurs généraux du G11 se réunissent tous les mois, avec une remarquable assiduité », se réjouit Jean Vecchierini de Matra, délégué général de l'association, qui prend sa casquette Assurances du Crédit mutuel (qui a avalé Socapi, la filiale du CIC qu'il dirigeait) pour pouvoir siéger à la FFSA. Ce "club" est très proche de la FFSA puisqu'un seul bancassureur, en l'occurrence Natixis, est au Gema ; et le G11 est particulièrement influent puisque le chiffre d'affaires cumulé de ses membres atteint 80 Md€ (la moitié de ce qu'annonce la FFSA). « Nos membres participent largement aux instances de la FFSA, à commencer par le bureau qui compte cinq de nos collègues et les commissions ou comités que nous animons », détaille Jean Vecchierini de Matra, qui glisse au passage que, compte tenu de leurs parts de marché, les bancassureurs contribuent « de manière significative » au budget fédéral. « Nous sommes attentifs à ce que la FFSA demeure parfaitement neutre vis-à-vis des différents modes de distribution, réseaux d'agents généraux comme réseaux bancaires », ajoute-t-il. Le poids politique des bancassureurs n'a donc rien à voir avec les modestes moyens humains du Groupement.

Les choix du Gema et du Ctip

A côté de la Mutualité française et de la FFSA, la taille des deux autres organisations représentatives de grandes familles d'assureurs (MSI et institutions de prévoyance) est sans commune mesure, à la fois en raison d'un nombre de membres inférieurs, d'une moindre diversité de métiers concernés, mais aussi du choix d'organisation. « Le fonctionnement du Gema est fondé sur la commission exécutive. Au quotidien, nous nous reposons beaucoup sur les ressources que sont les bénévoles issus des différentes mutuelles. Cela nous rapproche beaucoup du terrain », explique ainsi Gérard Andreck, président du Gema jusqu'en juin 2014. Comme à la FFSA, les moyens du Gema doivent être complétés par ceux mis en œuvre dans des associations liées à l'organisation (Gema prévention, 1,3 M€ de budget en 2012, et Gema handicap, 380 000 €).

Le Ctip quant à lui emploie 22 salariés et fonctionne sur un budget annuel de 5,7 M€. « En matière d'organisation, le Ctip a opté pour une structure légère, et fait régulièrement appel à des partenaires pour certains travaux, comme la fiscalité ou l'actuariat », précise de son côté Jean-Louis Faure.

La lente marche des courtiers

Qu'en est-il du côté de la distribution ? Si les agents généraux affichent un taux de syndicalisation très honorable (62 %), les courtiers peinent de leur côté à faire front commun. « La diversité des membres de la CSCA est importante, du fait de leur taille et de leur activité, spécialisée ou pas », rappelle Brune Littaye, déléguée générale de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances. Née en 2006 de la fusion de la Fédération française des courtiers d'assurances et du Syndicat français des assureurs conseils, la CSCA se prépare à une nouvelle étape. « Nous sommes en train de restructurer la CSCA, qui va passer du statut d'union de syndicats à celui de syndicat unique doté de chambres explique Brune Littaye. Il y aura huit chambres régionales, et une chambre catégorielle regroupant les courtiers grossistes et ceux qui sont spécialisés dans le transport. Cette évolution va nous permettre de mutualiser davantage nos moyens humains et financiers, et apporter plus d'homogénéité à la CSCA, plus de poids et aussi une meilleure visibilité à l'égard des tiers. » L'objectif étant que la CSCA devienne une organisation plus importante et plus efficace tout en générant des économies sur les frais de fonctionnement. Mais il faudrait pour cela que certaines voix discordantes, notamment en régions, ne fassent pas sécession.

À quoi sert l'AFA ?

Au final, les organisations sont telles que les mutualistes se retrouvent tous au sein de l'Amice (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) à Bruxelles, mais se déplacent toujours à quatre au ministère de l'Economie (FNMF, Fnim, Gema et Roam). « Il est vrai qu'à Bercy, la venue de quatre familles mutualistes surprend parfois un peu. Mais c'est le fruit de l'histoire, et au final, nous sommes plus souvent sur des points de vue communs que différents. C'est parfois une bonne chose que trois ou quatre personnes expriment le même point de vue », juge Marcel Kahn.

Ce n'est pas non plus le parcours de l'Association française de l'assurance (AFA), depuis sa naissance en 2007, qui changera ce complexe jeu de pouvoirs et permettra d'aplanir les différences existant entre les multiples familles et les nombreux points de vue qu'elles représentent. Conçue à l'origine comme la première étape vers une maison commune à la FFSA et au Gema, l'AFA fait mentir les optimistes. « Même si des travaux communs ont été menés sur la responsabilité sociale et environnementale ou le développement durable, ainsi que sur la prévention, l'AFA n'est pas au niveau où elle devrait être, concède Gérard Andreck, impliqué dans le projet dès son lancement. Dans tout le secteur de l'assurance, à chaque fois qu'on essaie de regrouper des fédérations, se créent des sous-fédérations. Peut-être faut-il se poser des questions sur notre manière de travailler ? » Une observation qui donne matière à méditer...

" Parmi nos missions, il y a l'animation politique du mouvement, la promotion du modèle mutualiste. Mais nous jouons également un rôle en termes de système d'information. "

Emmanuel Roux

Mutualité française

Jean-Luc de Boissieu, 65 ans.

Délégué général du Gema depuis 1998.

Jean-Louis Faure, 66 ans.

Délégué général du Ctip depuis 1999.

Jean Vecchierini de Matra, 68 ans.

Délégué général du Groupement des bancassureurs depuis 2003.

" Du fait de la spécialisation de nos membres, dans certains cas, comme celui des risques longs de la RC médicale ou encore du BTP, notre parole est écoutée car représentative d'une certaine catégorie d'assureurs, et ce plus précisément dans le contexte du dossier Solvabilité II. "

Marie-Hélène Kennedy

Roam

Quinze organisations professionnelles passées au crible

N.B. : La loi du 20 août 2008 oblige les syndicats professionnels à publier leurs comptes. Cette obligation n'a pas encore été prise en compte par toutes les organisations interrogées.

A noter par ailleurs que les doubles comptages d'assurés et de chiffre d'affaires sont inévitables. Il s'agit donc seulement d'une indication du poids du mouvement.

Nous remercions les organisations qui ont très majoritairement joué la transparence, à l'exception du Groupement français des bancassureurs qui s'est refusé à dévoiler son budget.

Qui ? où ? quoi ? le labyrinthe des administrateurs