GrégoireDupont, secrétaire général de l’Orias – Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance –, revient sur la miseen place de la réforme de l’intermédiation bancaire et les nouvellescontraintes qui pèsent sur la profession.

Quel enseignement peut-on tirerde l’année 2012 concernant les intermédiaires ?

Pourla première fois cette année, le nombre d’intermédiaires en assurance n’a pasaugmenté. Cela reflète la situation économique actuelle, marquée notamment parune contraction de la masse assurable. On sent que le secteur souffre et queles réseaux de distribution se rationalisent. Les mandataires d’intermédiairessont d’ailleurs les premiers touchés par la situation économique. Toutefois, ceconstat est à nuancer au regard de l’activité de courtier qui continue à sedévelopper avec des inscriptions en hausse de 2 % pour 2012.

Quel est l’objectif de laréforme sur le statut des intermédiaires en opérations de banque et services depaiement ?

Cetteréforme, issue de la loi de régulation bancaire de 2010, s’inscrit dans uneoptique de protection du consommateur et dans un mouvement de rapprochement desréglementations en matière de distribution de produits financiers, d’assuranceet de crédit. Depuis le 15 janvier, les intermédiaires en opérations de banque(IOB) doivent s’immatriculer sur un registre unique, géré par l’Orias. Ceguichet unique va permettre un meilleur contrôle du respect des règles par lesprofessionnels qui distribuent du crédit et les autres produits bancaires :services de paiement, compte, placement bancaire…

Concrètement, qu’est ce quichange pour ces professionnels ?

Outrel’obligation d’immatriculation, les textes introduisent une nouveautéimportante puisqu’ils imposent désormais aux IOB de souscrire une assurance RCprofessionnelle ou d’exercer sous couverture d’un mandat. C’est une nouveautépour le secteur bancaire qui n’y était pas soumis avant la réforme. En matièrede devoir de conseil, il y a également un élément nouveau puisqu’ils devront seconformer à un standard commun, calqué sur la réglementation applicable auxintermédiaires d’assurance.

Où en êtes-vous aujourd’hui desdemandes d’immatriculation, un peu plus d’un mois après l’ouverture duregistre ?

Aupremier jour d’ouverture du registre, nous avons enregistré 1 500 demandesd’immatriculation, ce qui est beaucoup en une journée. Aujourd’hui, nous sommesà plus de 6 000 demandes d’immatriculation, dont 1 200 sont validées. Etla plate-forme téléphonique qui a été mise en place pour répondre aux questionsdes professionnels reçoit entre 800 et 1 000 appels par jour. On voit que lacommunication a joué à plein et le secteur a bien compris l’impératifd’immatriculation.

Certaines associations deprofessionnels ont invoqué des conditions d’inscription trop restrictives.Comment réagissez-vous à cela ?

Lesnouvelles exigences résultent de la volonté du législateur d’avoir desconditions homogènes par rapport aux autres professionnels. Et il y a une assezbonne cohérence avec les règles qui s’appliquent auxintermédiaires en assurance, mais il est vrai que, pour un secteur qui n’étaitpas soumis à ces règles, elles peuvent paraître contraignantes.

Avec cette réforme et lesnouvelles obligations qui s’imposent, risque-t-on de voir se réduire le nombred’intermédiaires bancaires ?

Oui,c’est possible. Et notamment parce que la loi impose un niveau d’exigence pourl’exercice de l’activité qui est plus élevé que ce qui existait jusqu’àprésent. Après, cela va surtout dépendre des stratégies qui vont être mises enplace par les institutions bancaires. Il faut quand même garder à l’esprit quel’activité bancaire est traditionnellement moins intermédiée que l’assurance.La réforme impose une charge administrative nouvelle et les acteurs pourraientavoir tendance à rationaliser. Tout dépendra de la stratégie mise en place. Ceque l’on peut dire, d’ores et déjà, c’est qu’Axa et Allianz ne s’inscrivent pasdans cette logique et paraissent avoir pris le parti d’immatriculer leursréseaux d’agents bancaires.