Le ras-le-bol fiscal n'a pas été perçu qu'à Bercy. Il a aussi été identifié par la Sécu, qui voit son monopole mis en cause par quelques thuriféraires de l'individualisation des couvertures sociales et de la prise en charge au premier euro par les assurances privées.

Cette fronde des assurés sociaux, alimentée sur internet par le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) du Dr Claude Reichman, a trouvé un écho favorable chez les indépendants en général, et chez les professions médicales en particulier. La baisse des pensions et la hausse des cotisations, actées en 2012 pour le régime de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins, ont laissé des traces. « Le mouvement qui conteste l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale est ancien. Bien que débouté par la justice européenne, il connaît un regain, dont l'origine est liée au contexte économique atone et surtout à la forte hausse des charges sociales des indépendants ces deux dernières années », résume Bruno Chrétien, président de Factorielles et du bureau de l'Institut de la protection sociale. Rien que pour les gérants majoritaires, la hausse des prélèvements au 1er janvier 2013 allait jusque 27 % !

Sanctions pénales alourdies

Résultat, certains veulent se désengager du système et laisser derrière eux Urssaf, RSI, CSG,CRDS... Mais la direction de la Sécurité sociale ne l'entend pas de cette oreille et s'est fendue, fin octobre, d'un communiqué rappelant « les obligations d'affiliation et de cotisation [à la Sécu] et les sanctions pénales alourdies [qu'encourt] toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues ». Un avertissement à l'attention du MLPS et des organismes qui proposeraient des contrats au premier euro se substituant au régime obligatoire. A l'instar du coverholder Amariz, depuis Londres.

Mi-février, c'est Stéphane Seiller, directeur général du régime social des indépendants (RSI), dans un courrier interne, qui rappelait les règles et les peines encourues par les resquilleurs. « La remise en cause du monopole de la Sécurité sociale n'a pas de fondement juridique. Pour autant, ce mouvement pose des questions légitimes autour du thème essentiel de l'efficacité des cotisations sociales, le juste niveau des prélèvements et leur utilisation », conclut Bruno Chrétien.