Le libre choix en mode auto

Publié le 2 janvier 2014 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38

Stéphane Tufféry   La Tribune de l'Assurance

Bipolaires les assureurs ? Alors qu'ils n'ont cessé de batailler en 2013 pour préserver le libre choix des entreprises quant à l'assurance santé de leurs salariés, ils se sont montrés moins velléitaires vis-à-vis de la liberté des automobilistes de choisir leur garagiste.

Pourtant, les professionnels de la réparation automobile n'ont pas ménagé leurs efforts. Au nom de la sacro-sainte liberté de choix du réparateur, et rien qu'en 2013, le seul Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a saisi tour à tour la Commission d'examen des pratiques commerciales, présidée par Razzy Hammadi, et la quasi-totalité de la représentation nationale dans le cadre du projet de loi consommation. En outre, et toujours à l'initiative du CNPA, une médiation s'est engagée avec Axa, Covéa, Groupama-Gan et Macif, sous l'égide de la Médiation inter-entreprises, représentée par Jean-Claude Robert.

Les grandes manœuvres

Les résultats obtenus jusque-là ne font pas trembler les assureurs. Si l'article 21 ter de la loi Hamon prévoit bien la mention du libre choix du réparateur par l'assuré sur tous les contrats auto et tous les avis d'échéance, ce rappel désormais obligatoire, y compris en cas de sinistre, ne devrait pas bouleverser le marché. Car, pendant ce temps-là, Axa France, Covéa AIS (GMF, Maaf, MMA) et Sferen (Macif, Maif, Matmut), soit les plus gros acteurs du marché, engageaient de vastes mouvements stratégiques pour optimiser leur réseau de réparateurs agréés et améliorer le taux d'orientation des assurés sinistrés. Fusion des conventions d'agrément, redimensionnement des réseaux de garages et résiliation collective des contrats existants... Les assureurs s'étaient, semble-t-il, donné le mot pour une remise à plat des réseaux de garages en 2013.

Déjà alertés par les grandes manœuvres de Sferen, les carrossiers ont vu rouge cet été lorsqu'Axa a résilié tout son réseau, pour monter au capital de son partenaire Nobilas et lui déléguer la gestion d'un réseau remanié. Alors que les assureurs veulent peser davantage sur le coût des réparations, les carrossiers, en proie à un contexte économique atone, cherchent à préserver leur marge. Des intérêts difficilement conciliables.

La menace DGCCRF

En toute fin d'année, la pression est encore montée d'un cran. Sur la base de l'analyse juridique des nouvelles conventions d'agrément soumises par les trois mastodontes, le CNPA a constaté des « manquements au droit des réparateurs » et menacé de saisir la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un avertissement qui a porté ses fruits puisque, selon le CNPA, le dialogue a été renoué avec Covéa AIS et Sferen et se poursuit de plus belle avec Axa et Nobilas. Mais il y a urgence pour les carrossiers, car les préavis des anciens contrats arrivent bientôt à échéance...

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