JoëlMottier répond aux questions qui font l’actualité de ce début d’année, aupremier rang desquelles les mesures annoncées dans le cadre du sommet social du18 janvier.
Que pensez-vous des accords de branche etdes clauses de migration à l’œuvre dans l’assurance collective ?
Trèssincèrement, c’est un sujet assez compliqué, pour ne pas dire sensible. Il faudrasans doute revoir les règles en la matière avec une réelle mise enconcurrence et des appels d’offres en bonne et due forme. Faut-il changer laloi pour y parvenir ? Pour le moment, nous n’avons pas la réponse. Le point leplus choquant est l’application automatique des accords de branche ou desclauses de migration aux non adhérents. C’est ce caractère obligatoire qui nousgêne considérablement. Toutefois, la fédération est favorable à ce typed’accord, dès lors que les mesures vont dans le sens d’une meilleure protectiondes salariés, sans caractère contraignant.
Quelle est votre position concernant la TVAsociale ?
Noussommes opposés à la création d’une TVA sociale. Pour financer la protectionsociale, la CFE-CGC * préconise une cotisation sociale sur la consommation. Cequi est différent d’une nouvelle TVA. Nous souhaitons que le résultat de ladite cotisation soit affecté intégralement au budget social. Le principe quenous défendons consiste à baisser les cotisations sociales des employeurs,parallèlement à une augmentation équivalente des salaires, la masse salarialerestant constante pour l’entreprise. Et c’est l’augmentation du salaire quipermettra au salarié d’amortir le coût de cette cotisation. L’objectif étant depérenniser notre système de protection sociale tout en donnant des perspectivesaux jeunes salariés en leur assurant une couverture sociale efficace et dequalité.
Mais que proposez-vous concrètement pourfinancer la protection sociale ?
Lesouhait de la fédération consiste à protéger les revenus des ménages les plusfaibles. Il faut arrêter avec le matraquage social brutal qui pénalise lessalariés comme les employeurs. C’est pourquoi nous ne souhaitions ni agir surle taux réduit de 2,1 % qui s’applique aux médicaments, ni sur le taux à 5,5 %qui touche les biens de première nécessité. C’est la raison pour laquelle laproposition de faire passer le taux « normal » de 19,6 % à 21,2 %nous semble acceptable. A condition que cela se fasse de manière progressivecompte tenu de la sensibilité du sujet. Et cela, d’autant plus dans un contextede crise où le pouvoir d’achat est en berne.
Et sur le sujet de la formation ?
Al’occasion du sommet social, la CFE – CGC a insisté sur la nécessité derepenser la formation initiale, l’orientation et l’insertion des jeunes commedes seniors. La formation doit aussi permettreun accès à d'autres métiers ou à d'autres secteurs d'activité, et pas seulementpour la seule adaptation au poste dans l'entreprise. Nous pensonségalement qu’il est important de revoir les pratiques de recrutement etd’abandonner définitivement les critères discriminant à l’embauche. La fédérationa également souhaité relancer le dossier sur l’égalité professionnelle,aujourd’hui trop laissé pour compte. En parallèle, il nous semble important deprévoir la mise en place de dispositifs d’investissement réactifs etcoordonnés. Quitte à imaginer des mesures contraignantes pour les banques afinde les obliger à rentrer dans les dispositifs.
Le secteur de l’assurance est-il unbon élève en la matière ?
Le secteur investi dans la formation environ 4,6 % de samasse salariale (soit 275,5 M€ en 2010). Tout lemonde s’accorde à reconnaître l’avance de l’assurance dans le domaine dufinancement de la formation, en particulier sur la question de la mobilitéinterne. Il reste toutefois beaucoup de chemin à parcourir sur les formationstransverses, et donc sur l’utilisationoptimale du droit individuel à la formation (DIF). La seule solution sera, sansdoute, de passer par la signature d’un accord interprofessionnel.
Doit-on s’attendre à de nouvelles réactionsde votre part comme ce fut le cas en début d’année sur le dossierGroupama ?
Le fait d’interpeller Bercy suite aux difficultés deGroupama dépassait largement le seul périmètre de cette compagnie. Il concerneen réalité tout le secteur. Cet assureur s’est trouvé en difficulté, notammentdu fait d’une exposition importante aux dettes souveraines. Mais cettesituation n’est pas un cas isolé et pourrait se reproduire chez d’autres. Nousavons donc alerté le gouvernement sur cette question et surtout sur le devenird’une société – et ses conséquences pour les clients et les salariés – en casde difficultés pour des placements effectués hors de France.
*Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres
