La FFSA revient sur l’exercice2012 difficile pour l’assurance vie et fait le point sur les chantierseuropéens qui attendent la profession.
Quelbilan dressez-vous de l’exercice 2012 en assurance de personnes ?
Labranche santé et accidents se porte bien avec une croissance de l’ordre de 5 %à 18 Md€. En assurance vie, le chiffre d’affaires s’élève à 114 Md€, en reculde 8 % par rapport à 2011. Fait marquant, pour la première fois, la collectenette annuelle est négative à - 3,4 Md€. Quand, dans le même temps, la collecte des livrets réglementés a atteintun niveau historique de 49,17 Md€. C’estune situation jamais vue jusqu’à maintenant, qui montre une préférence inédite desFrançais pour les placements liquides.
Que proposez-vous à l’heure oùl’épargne longue devient difficile à capter ?
Il est impératif de recréer un climat de confiancepour les épargnants en ne touchant pas à la fiscalité de l’assurance vie. Mais,heureusement, le levier fiscal n’est pas le seul qui permette d’atteindre lesobjectifs, partagés par les assureurs et les pouvoirs publics, de développementde l’épargne longue et d’orientation de cette épargne vers le financement del’économie. Nous préconisons de pouvoir introduire dans les contratsmultisupport des fonds en euros diversifiés qui offrent des garanties sur le capitalmoins contraignantes que les fonds en euros. C’est la proposition que nousavons formulée aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre dans le cadre deleur rapport sur l’épargne longue. Aujourd’hui, les épargnants n’ont le choixqu’entre les fonds euros, qui présentent une garantie du capital à tout instantmais dont le rendement moyen est proche de 3 %, et les fonds en unités decompte, qui offrent des potentiels de rentabilité plus attrayants (+ 13 % en 2012par exemple), mais dans lesquels la totalité du risque est porté parl’épargnant. L’euro diversifié est intermédiaire entre ces deux univers – lecapital n’est garanti qu’à partir d’un certain horizon –, ce qui permet, encontrepartie, d’offrir une espérance de rentabilité plus élevée que sur un fondseuros.
Où en estle projet du label dépendance ? Avez-vous abandonné ce dossier ?
Nouscontinuons à travailler sur le sujet. Et nos travaux contribueront, j’espère, àalimenter le projet de loi prévu pour 2014. Notre objectif est de proposer unsocle commun de garanties destinées à répondre aux besoins des Français enmatière de financement et de prise en charge de la perte d’autonomie. Nosréflexions s’articulent autour de cinq grands axes : définir de manièreclaire et lisible l’état de dépendance lourde en s’appuyant sur les cinq actesde la vie quotidienne, fixer un montant de rente minimum en cas de dépendancelourde, encadrer les conditions de sélection médicale et de souscription, etrésoudre la problématique de la revalorisation des garanties dans le temps. Ledernier axe porte, lui, sur le niveau de services à apporter aux bénéficiaires.
Au niveau européen, 2013 seraune année cruciale pour Solvabilité II. Qu’attendez-vous de l’étude d’impactsur les branches longues qui vient d’être lancée ?
Solvabilité II est en effet l’un des dossiers importants de l’année. Les modalités del’étude d’impact, qui a commencé le 28 janvier, sont conformes aux demandes dumarché. Cette étude d’impact doit permettre d’évaluer l’ampleur du problème devolatilité et de procyclicité que présente aujourd’hui la directive, etd’apprécier l’efficacité des mesures contracycliques proposées par laprofession. Cette étude doit durer neuf semaines. Ses résultats seront publiésdébut juin, en vue de la reprise des négociations sur la directive Omnibus 2 enjuillet.
Vous avez récemment pris uneposition commune avec Agea et la CSCA dans le cadre de la révision de ladirective intermédiation. Avez-vous eu des retours ?
Notreposition commune a été portée auprès du Trésor et auprès d’Insurance Europe,mais le calendrier des discussions sur la directive a été ralenti. L’examen auConseil est suspendu jusqu’en mars, la révision de cette directive n’entrantpas dans les priorités de la présidence irlandaise. Il est prévu que leParlement se prononce, de son côté, par un vote en avril. En attendant, ilapparaît que notre message a été entendu par le rapporteur Werner Langen etqu’il est partagé par un certain nombre d’Etats membres au Conseil.
Retrouvez l’intégralité del’interview dans le numéro de février de La Tribune de l’assurance
