Le Sagamm entend rectifier les informations fausses contenues dans l’article publié par la Tribune de l’assurance le 3 juin dernier.

Il est prétendu que le Sagamm aurait voté au cours de son assemblée générale du 21 mai dernier une modification statutaire qui aurait eu pour objet de permettre aux associés personnes physiques des sociétés d’agent général MMA d’adhérer au Sagamm, sans nécessairement adhérer à la chambre départementale de la fédération agéa et à la fédération agéa. Cette information est fausse.

Elle a permis en outre au journal d’affirmer que l’objectif du Sagamm était de mettre un terme au principe de la triple appartenance « syndicat de société, chambre départementale et fédération agéa ». Cette information est également fausse.

En effet, dans le projet d’actualisation des statuts qui n’a pas été soumis au vote des adhérents à l’assemblée générale extraordinaire du 21 mai, le Sagamm avait proposé la modification des dispositions de l’article 8 de ses statuts en intégrant la phrase suivante : « chaque associé de la personne morale pourra également être adhérent à titre individuel au Sagamm ».

Néanmoins dans ce projet envisagé, aucune modification n’a été proposée concernant les dispositions impératives de l’article 10 des mêmes statuts qui dispose que « toute demande d’adhésion d’un agent général d’assurance au Sagamm emporte de plein droit demande d’adhésion à la chambre professionnelle locale de la circonscription géographique dans laquelle se trouve son agence à l’ensemble des structures d’agéa ».

En conséquence, l’adhésion individuelle, souhaitée par le syndicat pour favoriser une très large participation des agents généraux MMA au syndicat professionnel de la compagnie, s’inscrivait dans le strict respect de la « triple appartenance ». Jamais une modification statutaire n’a été proposée pour qu’un processus d’adhésion différent soit appliqué. L’adhérent à titre individuel au Sagamm devait respecter le processus d’admission à la chambre départementale et à la fédération.

Il est ensuite affirmé que cette disposition statutaire aurait été voté. Cette information est fausse.

Le Sagamm a retiré cette proposition au cours de son assemblée pour des raisons purement juridiques. En effet, l’associé personne physique d’une société d’agence générale ne détient pas à titre individuel le statut d’agent général. Il ne peut donc adhérer à un syndicat professionnel d’agents généraux. La disposition n’a donc pas été votée, car non soumise au vote et juridiquement illégale.

Il en résulterait que les statuts du Sagamm seraient contraires aux statuts d’agéa.

L’information est fausse. Comme celle qui prétend qu’une procédure d’exclusion aurait pu être entreprise contre le Sagamm par agéa.

Le Sagamm réitère son fort attachement au principe de la triple appartenance et au renforcement de l’influence et de l’autonomie des agents généraux grâce à cette triple appartenance. Le Sagamm est fier de sa forte représentativité auprès de sa compagnie mandante. Le Sagamm est fier de son indépendance qu’elle ne conçoit pas de façon polémique et guerrière, mais constructive pour représenter l’ensemble des Agents Généraux MMA auprès de leur Mandante.

Jean-François Bianchi - Président du Sagamm