Membre du réseau Exco – le sixième réseau d’audit et d’expertisecomptable français –, qui compte une vingtaine de cabinetsen France, la présidente du cabinet Exco Loire revient sur les difficultés desentreprises à mettre en œuvre la généralisation de la complémentaire santé.

Comment s’organise la mise en place de la généralisation de lacomplémentaire santé dans les entreprises ?

Nos entreprises clientes rencontrent beaucoup de difficultés aveccette généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Dès 2016,toutes les entreprises devront obligatoirement souscrire une complémentairesanté pour leurs salariés. Mais pour être prêt à cette date, il faut agir dèsmaintenant. Or, les branches professionnelles n’ont pas encore communiqué surles organismes sélectionnés. Et plus les entreprises seront retardées dans lechoix de leur assureur, plus il y aura un risque de retard dans la prise encharge des salariés. Les délais deviennent très courts.

Qu’en est-il pour les entreprises qui ont déjà mis en place unecouverture santé collective ?

Pour ces entreprises, c’est encore plus compliqué. En effet, elles ontjusqu’au 1^er juillet prochain pour se mettre en conformité avec lesnouvelles catégories objectives issues du décret du 9 janvier 2012. Et cela,pour continuer de bénéficier des exonérations de cotisations sur les régimes deretraite et de prévoyance complémentaire. Or, là aussi, il y a encore des problématiquesnon résolues. En effet, malgré les différentes circulaires parues pour préciserle dispositif, il y a encore des divergences d’interprétation avec lesorganismes assureurs qui ont tendance à élargir les nouvelles catégories auplus grand nombre de salariés dans une optique commerciale.

Outre les difficultés de mise en œuvre, diriez-vous que la loi estbien perçue par les entreprises ?

Aujourd’hui, on peut dire que personne n’est vraiment satisfait decette loi, notamment en raison du vrai flou juridique qui perdure. En effet,les contours du contrat solidaire et responsable sont en train d’êtreredéfinis. Il est donc difficile pour le moment de choisir un socle degaranties sans même savoir ce que sera le contrat responsable de demain. Ce quiest en train d’être mis en place dans le cadre du décret du 9 janvier 2012risque donc d’être remis en cause. Et il ne faut pas oublier que cette loi vaentraîner un surcoût important pour les entreprises. Dans les petitesentreprises, bien souvent, il n’y a pas de dispositif de complémentaire santéet on estime que le surcoût pourrait être de 1 % de la masse salariale pour lapart patronale.

Partagez-vous ce sentiment ?

Pour notre part, nous sommes très réservés sur cette loi qui faitpeser sur la protection sociale privée des charges qui relevaient plutôt durégime général de la Sécurité sociale. En plus, elle se situe dans un contexted’augmentation des charges sociales pour les entreprises qui commencent àrencontrer d’importantes difficultés.

Pensez-vous que des régimes surcomplémentaires vont sedévelopper ?

Les régimes de surcomplémentaires collectifs se sont déjà un peudéveloppés, notamment pour couvrir la famille et les enfants des salariés, maislà aussi des difficultés apparaissent. Les assureurs souhaitent que ce soientles entreprises qui souscrivent et gèrent ces contrats ; or, ces dernièresn’y sont pas favorables. Petit à petit, certains assureurs, comme Allianz, semettent à proposer des surcomplémentaires gérées par le salarié et non parl’entreprise, mais ces offres sont encore très récentes.