A l'approche de la clôture des comptes, EY fait le point sur les nouveautés comptables et fiscales auxquelles les assureurs vont être confrontés.
Vous venez d’achever vos journées événement sur la clôture des comptes 2015. Quel retour pouvez-vous en faire ?
Vincent Vallée : Nous avons pu constater de la part du marché des inquiétudes autour des normes IFRS à venir et notamment la norme IFRS 9. Les assureurs ont beaucoup d’attentes tant sur la compréhension des normes que sur le modus operandi, y compris en termes de timing.
Vincent Natier : Nous avons identifié plusieurs sujets de préoccupation autour de la règlementation Fatca, le CRS (common reporting standard) ou sur le Ficovi. Ces différents sujets entrent en application au 1er janvier prochain et font l’objet de discussions au sein des fédérations de l’assurance. L’obligation de dématérialisation des factures pour les entreprises travaillant en B to B entre également en vigueur au même moment. Bien qu’elle ne soit pas spécifique à l’assurance, cette obligation va avoir des conséquences importantes, en particulier pour les assureurs non-vie dans leur relation avec leurs fournisseurs (experts, réparateurs, etc.) et, sur ce chantier, il y a encore du retard dans la mise en œuvre.
En quoi la norme CRS inquiète-t-elle les assureurs ?
V.N. : Si beaucoup d’assureurs ne sont pas concernés par la réglementation Fatca, le périmètre de la norme CRS est beaucoup plus large. Elle impose en effet des obligations de reporting spécifique de renseignements relatifs aux comptes financiers sans notion de seuil, comme c’est le cas dans le dispositif Fatca et sur tous les stocks des contrats en cours (assurance vie, etc.). Le délai est très court pour la mise en œuvre car si le reporting démarre en 2017, dès le 1er janvier 2016 la souscription de nouveaux contrats devra tenir compte du cahier des charges de la norme CRS et là encore, le marché est mal préparé à cette nouvelle obligation.
Sur le plan comptable, quels sont les points de vigilance pour le secteur en cette fin d’année ?
V.V. : Sur ce plan, le marché est confronté à moins de difficultés cette année par rapport aux années précédentes. Les acteurs doivent rester attentifs aux recommandations de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour la clôture des comptes et au mode de comptabilisation des impôts qui changent au 31 décembre. Mais ces différents points sont bien intégrés. Le véritable enjeu pour les assureurs est de sortir d’un mode souvent manuel pour passer à une démarche d’industrialisation des informations comptables et financières, y compris Solvabilité II.
V.N. : C’est aussi vrai sur des sujets plus spécifiques comme les contrats en déshérence. Les assureurs entrent dans la phase opérationnelle. Après avoir géré les stocks, et parfois les amendes, il faut maintenant entrer dans une démarche d’industrialisation des processus de recherche des bénéficiaires, etc. La tolérance du régulateur a disparu sur ce sujet.
Comment se passe l’entrée en vigueur imminente de Solvabilité II ?
V.V. : Chez les assureurs, les différents projets lancés pour la mise en œuvre de Solvabilité II touchent en partie à leur fin et nous rentrons dans une phase de production récurrente par les équipes opérationnelles, ce qui entraîne chez certains acteurs une prise de conscience de l’importance du travail quantitatif et qualitatif à accomplir dans un mode récurrent.
V.N. : Il y a aussi une question importante qui n’est pas encore officiellement tranchée et qui est celle de savoir si l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) va demander aux acteurs une certification du bilan Solvabilité II.
Dans cette avalanche de contraintes, quels sont selon vous les éléments à prioriser ?
V.N. : Dans ce contexte réglementaire lourd, il ne faut pas négliger de se recentrer sur le client car finalement, une grande partie des changements en cours sont liés aux évolutions qui s'opèrent dans la relation client.
