CGIA condamné pour concurrence déloyale

Publié le 2 avril 2014 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38

Macifilia et Verspieren estimaient que le contrat Versalis 2, commercialisé par CGIA pour le compte d'administrateurs de biens, constituait un acte de concurrence déloyale empêchant les assurés de résilier leurs contrats quand ils le souhaitaient. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 janvier 2014, leur a donné raison, considérant « que l'article 69 du contrat Versalis 2 [...] constitue une pratique de concurrence déloyale [...] en ce qu'elle est de nature à dissuader les assurés de bénéficier du jeu de la concurrence ».

Dépêches

Chargement en cours...

Dans la même rubrique

« La croissance de Diot-Siaci devrait encore s’afficher à deux chiffres en 2025 »

Entre Pierre Donnersberg et Christian Burrus, coprésidents du courtier Diot-Siaci, c’est l’entente...

Changement climatique : Axa met le paquet

Le Groupe Axa accélère ses investissements dans la transition énergétique, repense ses produits et...

« Nous allions notre expertise aux évolutions technologiques au service de nos clients »

Arundo Re s’adapte à l’évolution de la sinistralité et aux nouvelles demandes de ses clients. Le...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…