Olivia Guernier, déléguée générale du Groupement des comparateurs en assurance et banque

Un décret relatif aux obligations d’information sur les comparateurs en ligne a été publié le 22 avril, qu’en pensez-vous ?

Ce texte pris sur le fondement de la loi Hamon, qui entrera en vigueur le 1^er juillet, ne concerne pas seulement les comparateurs d’assurances qui sont une vingtaine mais toute personne dont l’activité consiste en la fourniture d’informations en ligne permettant la comparaison des prix et des caractéristiques de biens et services, dont les comparateurs bancaires. Ce texte a d'abord été conçu pour les comparateurs de vols et de biens de grande consommation soumis au droit commun qui n’avaient pas de réglementation spécifique. Du point de vue du consommateur, c’est un point intéressant qu’il y ait un texte unique pour tous ces comparateurs, tous secteurs confondus. C’est aussi la première fois qu’une définition juridique des comparateurs est donnée dans un texte réglementaire.

Quelles sont les principales nouveautés ?

En ce qui concerne le critère de classement des offres, le décret impose de le définir sauf s’il s’agit du prix (par défaut), hypothèse fréquente… mais s’il s’agit du niveau de garantie ou de la popularité au sein d’une communauté, il faudra le définir. La nouveauté ne réside pas dans le contenu des obligations qui s'imposaient déjà aux comparateurs, mais dans les modalités d'affichage. Un niveau d’information plus précis à communiquer au consommateur est introduit, avec trois degrés distincts : des informations groupées et synthétisées dans une seule rubrique du site, d’autres qui doivent figurer en haut de chaque page web et un troisième degré, en face de chaque offre formulée.

En ce qui concerne des éléments moins importants – comme l’existence d’une rémunération du comparateur, le caractère exhaustif ou non des offres de biens ou de services comparés et le nombre de sites ou d’entreprises référencés, le détail des éléments constitutifs des prix et la possibilité que des frais supplémentaires y soient ajoutés, la périodicité et la méthodologie d’actualisation – ces éléments figuraient déjà dans l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 10 mai 2012. Ce qui change, c’est que très concrètement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dispose désormais d’une base juridique, ce qui n’était pas le cas avec les avis du CCSF.

Le décret ne prévoit rien sur la protection des données personnelles ?

A l’inverse, l’avis du CCSF prévoyait des dispositions mais je pense que c’est en raison de la publication prochaine du règlement européen sur les données personnelles que le législateur n’a pas voulu intervenir.

Quel est le bilan de votre année 2015 ?

Les parts de marché des comparateurs sur l'assurance auto représentent 8 % des affaires nouvelles en 2015. Nous estimons notre chiffre d'affaires, tous risques confondus (auto, santé, etc.), à environ 150 M€. Panorabanques, comparateur d’assurance vie, service bancaire et crédit, a rejoint le groupement en février dernier après Meilleurstaux.com et nous sommes en discussion avec d’autres.