Pourquoi l'épineux (et coûteux) dossier américain de BNP Paribas laisse-t-il les assureurs de marbre ? Tout juste rappellent-ils que, faute de capacités disponibles suffisantes au regard de ses expositions, la banque aurait fait l'impasse sur la souscription d'une RC pro. Mais surtout, ils avancent un argument massue : le cas relevant du pénal, ils ne sauraient être appelés en garantie.

Pourtant, cette affaire de violation d'embargo a sans nul doute déjà rattrapé les assureurs qui couvrent la RC des dirigeants de l'établissement. En effet, qu'en est-il de la prise en charge des frais de défense faramineux déjà engagés ? « Le principe est clair : les frais de défense ne sont pris en charge par l'assureur que dans le cadre de ce qui pourrait être un sinistre garanti », explique un porteur de risques. Et dans le cas de BNP Paribas, le plaider coupable comme la mise en cause au pénal étaient loin d'être acquis au départ.

En outre, l'assignation pénale d'une personne morale entraîne bien souvent la mise en cause au civil de personnes physiques. Dès lors, l'assureur RCMS prend en charge leurs frais de défense. Et si après instruction, l'affaire ne relève que du pénal, l'assureur, qui serait légitime à récupérer les sommes engagées indûment, ne s'y essaye que très rarement.

Différences d'appréciation

Au total, le contentieux BNPP ne laisse personne indifférent parmi les assureurs à vocation internationale. Car ils sont, eux aussi, confrontés à la réglementation Ofac (Office of Foreign Assets Control) : « Chez AIG, le sujet des sanctions économiques est pris très au sérieux, qu'elles soient européennes ou américaines. Nous procédons à des vérifications, ou due diligences, sur chacun de nos programmes. En cas d'exposition, nous insérons une clause sanctions économiques et embargo », remarque Fabrice Domange, DG d'AIG en France et managing director Europe de l'Ouest.

« La difficulté vient du fait que les groupes internationaux (assureurs, courtiers, assurés) opèrent dans plusieurs pays et sont donc soumis à différentes législations, reprend-il. Les règles imposées par l'UE, l'ONU, ou celles propres à chaque pays, sont parfois différentes. Cela peut expliquer des différences d'application ou d'interprétation d'un acteur à l'autre. » Avec à la clé, une potentielle distorsion de concurrence entre assureurs grands risques. Et si certains ont joué avec le feu, les déboires de BNPP les ont sans doute incités à corriger le tir.