Où en sont les travaux sur Solvabilité II ?
Des discussions sont toujours en cours sur le pilier 1. Mais si un accord est trouvé dans les prochaines semaines, une mise en place de la directive en 2016 reste probable. D'ici là, des mesures préparatoires, parmi celles retenues par l'Eiopa (Autorité européenne des assurances et des retraites professionnelles), pourront s'appliquer pour les piliers 2 (gouvernance) et 3 (reporting) qui sont eux largement stabilisés. Mais d'ores et déjà, il est possible de dire que le marché français s'est largement engagé dans sa préparation. Nous mesurons les progrès de cette préparation, notamment via l'enquête annuelle de l'ACPR, et nous notons la très forte participation des organismes à notre exercice de collecte d'états Solvabilité II mené cet été.
Cette réglementation n'handicape-t-elle pas les assureurs dans leur gestion d'actifs ?
L'impact de Solvabilité II sur l'allocation d'actifs fait partie des préoccupations actuelles, tant du G20 que de l'Eiopa, qui a d'ailleurs lancé une task force sur ce sujet. Sur la partie obligataire, le risque de taux est une composante importante des SCR (Solvency Capital Requirement), mais Solvabilité II n'est pas défavorable au long terme, car il favorise l'adossement des actifs aux passifs longs. Et de manière générale, la réglementation n'est pas le seul paramètre dans l'allocation d'actifs. Les assureurs adaptent la règle de gestion risque/rendement qui, aujourd'hui, est largement prédominante par rapport à la réglementation, notamment dans le contexte économique actuel.
Comment appréhendez-vous l'arrivée de nouveaux actifs (loans et infrastructure) ?
Aujourd'hui, les assureurs ont l'obligation de couvrir leurs engagements réglementés dans les conditions fixées par le code des assurances. Avec Solvabilité II, c'est la règle de la "personne prudente" qui s'appliquera. Ils seront libres de leurs investissements, mais ils restent tenus de disposer des ressources techniques, humaines et d'analyse nécessaires à une bonne compréhension des produits et de leur adéquation à leurs besoins. Rappelons juste qu'une part suffisante d'actifs doit être liquide, sûre et rentable et qu'il faut une bonne analyse des risques par rapport aux engagements en amont. Ce qui est sûr, c'est que ce n'est pas à l'origine le métier des assureurs de distribuer des prêts en direct aux entreprises. Nous nous assurerons donc qu'ils ont les moyens de suivi adéquats, notamment par rapport aux créances douteuses.
Propos recueillis par M.L.
