La Fédération française de l'assurance (FFA) publie son bilan de ll'application des dispositifs AGIRA 1 et AGIRA 2, en conformité avec l'article L. 132-9-6 du Code des Assurances.

Au final, dans le cadre du dispositif AGIRA 1, au titre des décès identifiés en 2016 grâce aux demandes reçues de l'AGIRA, il y a eu 258 847 751 euros (total des provisions techniques) réglés en 2016 au titre des identifications 2016 correspondant à 5 881 contrats.

Ensuite, dans le cadre du dispositif AGIRA 2, au titre des décès identifiés en 2016 à partir des consultations de fichiers, il y a eu 644 710 156 euros (total des provisions techniques) réglés en 2016 au titre des identifications 2016 correspondant à 26 526 contrats.

Source : ffa