Juridique et fiscal

Arrêt de la cour d'appel de Paris concernant l'éligibilité du fonds Optimiz Presto 2

Publié le 20 juillet 2016 à 14h35

  AOF

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 16 décembre 2014 du tribunal de grand instance de Paris concernant l'éligibilité du fonds Optimiz Presto 2 proposé dans un contrat d'assurance vie et engage la responsabilité de Generali et Horizon patrimoine.

Source : cour d'appel de Paris (Communiqué de presse du 21 juin 2016)

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