Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière, suite au rapport de M. Albéric de Montgolfier, dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Les dispositions adoptées concernent plus particulièrement la régulation bancaire et financière, la lutte contre le blanchiment, la protection des épargnants et des investisseurs et l'information des assurés. Les établissements bancaires et les entreprises d'assurance pourraient notamment être sanctionnés jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires en cas de manquement à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou d'assurance-vie en déshérence. Des dispositions concernant l'encadrement voire l'interdiction de la publicité pour certains produits financiers ont également été adoptées.

Source : senat.fr (Communiqué de presse du 11 juillet 2016)