Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public responsable appliqué aux marchés d'assurance, d'une obligation règlementaire à une démarche engagée". Ce livre blanc dédié à l'intégration des critères environnementaux dans les marchés publics d'assurance vise à accompagner concrètement les acteurs du soin et des territoires dans l'appropriation de ces nouvelles obligations, qui entreront en vigueur à partir d'août 2026.

Dès cet automne, toutes les consultations devront intégrer des critères environnementaux, et, au-delà de certains seuils, des critères sociaux. Cette évolution réglementaire s'inscrit dans une ambition plus large : faire de la commande publique un levier au service du développement durable, dans ses dimensions environnementales, sociales et économiques.

Pour les établissements de santé et les collectivités, cette réforme marque un changement de paradigme. L'acte d'achat ne se limite plus à répondre à un besoin fonctionnel ou budgétaire : il devient un outil d'engagement au service de politiques publiques plus larges.

Cette évolution soulève des enjeux spécifiques pour le monde de l'assurance. En tant que prestation immatérielle, l'impact environnemental et social du secteur doit s'analyser différemment notamment via la prévention des risques, l'accompagnement des assurés et la politique d'investissement des acteurs.

Prévenir les risques plutôt que répondre à une obligation formelle

Face à ces évolutions, Relyens attire l'attention sur un enjeu clé : garantir l'effectivité des critères environnementaux. Leur intégration dans les marchés publics ne peut se limiter à une approche déclarative. Elle suppose au contraire une capacité à formuler des exigences pertinentes, à évaluer des engagements objectivés et à en assurer le suivi dans la durée.

Dans un environnement de risques croissants, cette exigence participe directement à la résilience des établissements de santé et des territoires. Elle invite à privilégier des approches fondées sur la prévention, la réduction des vulnérabilités et l'accompagnement des transformations.

Des repères opérationnels pour les acteurs de terrain

Conçu comme un outil d'aide à la décision, le livre-blanc propose des repères méthodologiques pour accompagner les acheteurs publics à chaque étape de leurs démarches :

- identifier les leviers d'impact pertinents dans un marché d'assurance,

- formuler des critères environnementaux en lien avec l'objet du marché et son cycle de vie,

- distinguer les engagements documentés des déclarations d'intention,

- et structurer le suivi des engagements dans le temps, notamment via des plans de progrès.