(AOF) - L'entreprise d'assurance MSIG Insurance Europe AG souhaite transférer l’entièreté de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre établissement et libre prestations de services et correspondant à des risques localisés en France au Belge MS Amlin Insurance SE.
Parallèlement à la démarche entreprise auprès de l'autorité de contrôle belge, un avis relatif à ce transfert, publié au JO du 27 mars, permet aux créanciers de ces entreprises de formuler leurs observations dans un délai de deux mois auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr).
