(AOF) - Deux arrêtés du 5 février 2025, publiés tous deux au JO du 12 février, étendent à compter de la date de leur publication diverses dispositions concernant le monde agricole. Le premier étend à l’ensemble des entreprises concernées des zones décrites le contenu de l’avenant n°9 à l'accord du 17 juin 2009 portant sur le régime d'assurance complémentaire santé.

Il concerne les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l'Aisne.

L'autre arrêté étend à tous les employeurs et tous les salariés des coopératives vinicoles et leurs unions les dispositions de l'avenant n° 8 du 31 janvier 2024. Cet avenant concerne l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans ces établissements.