(AOF) - L'avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc a été signé le 5 juin 2024 par l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) et la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC. Il est étendu à tous les employeurs et tous les salariés de la branche par un arrêté du 5 février 2025 publié au JO du 12 février.
Un autre avenant, portant celui-ci le numéro 43, est daté du même jour et concerne le régime prévoyance et frais de santé des ouvriers et employés du paysage. Son extension est toujours en cours mais l'Unep conseillait à toutes les entreprises d'appliquer les nouveaux taux de cotisation depuis le mois de janvier.
