(AOF) - L'arsenal réglementaire sur le retrait-gonflement des argiles (RGA) est vaste et vient se compléter avec la publication du dernier décret appelé par l'ordonnance du 8 février 2023, qui visait à améliorer la prise en charge des désordres causés par ce phénomène naturel. Ce texte vise à encadrer davantage l'activité des experts en assurance intervenant dans les expertises consécutives aux sinistres RGA, à compter du 1er janvier 2025.
Il contient plusieurs dispositions visant à renforcer la confiance dans l'expertise assurantielle sur les sinistres RGA, qui s'appliquent aux sociétés d'expertise, personnes morales, et aux experts exerçant à titre indépendant, notamment des exigences claires concernant l'indépendance de ces experts, qui ne doivent avoir aucun lien de dépendance avec une entreprise d'assurance, de travaux ou encore avec l'assuré. En outre, le texte précise que la rémunération des prestations d'expertise doit être fixée selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires.
Par ailleurs, le décret encadre les délais pour la remise des rapports d'expertise, afin de ne pas laisser sans réponse les particuliers sinistrés pour une période trop longue.
Lorsqu'un sol est argileux, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en eau et se comporte comme une éponge. Ainsi, il va se rétracter lorsqu'il y a évaporation en période sèche, et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l'apport en eau est important.
Ces fortes variations de volume dans le sol créent des mouvements de terrain sous les constructions et provoquent des désordres de plus ou moins grande ampleur sur les fondations comme en surface (fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas les plus graves rendre la maison inhabitable.
