(AOF) - Le gouvernement a publié un arrêté relatif aux cotisations dues au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Cet arrêté prévoit le rehaussement des taux des primes additionnelles d’assurances dommages finançant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le taux de la cotisation Cat Nat passera, dans un an, au 1er janvier de 2025, de 12 à 20% sur les contrats d'assurance de dommages aux biens d'habitation et professionnels, et de 6 à 9% sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles. Au total, le régime Cat Nat disposera ainsi d'une capacité de couverture supplémentaire de 1,2 Md€ par an.
Le régime Cat Nat fait face à une augmentation structurelle de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles : sécheresses, inondations, séismes, évènements cycloniques, mouvements de terrain.
Or, les cotisations prélevées pour ce régime n'ont pas été réévaluées depuis près de vingt-cinq ans. Ce déséquilibre croissant menace la pérennité de la couverture du régime Cat Nat, dans un contexte de besoin d'adaptation au changement climatique.
Ce rééquilibrage du régime permettra également de mettre en œuvre les mesures prises par le gouvernement dans le cadre des réformes engagées pour améliorer l'indemnisation des sinistrés (assouplissement des critères de reconnaissance des sécheresses à travers la prise en compte des sécheresses successives et de la situation des communes adjacentes, prise en charge obligatoire des frais de relogement etc.).
