(AOF) - Le décret relatif à la suppression de la "carte verte" automobile été publié au Journal officiel du samedi 9 décembre dernier. Il représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la "carte verte" automobile pour circuler. La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprenant une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat apposé sur le pare-brise du véhicule. A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l'ensemble des véhicules immatriculés.
La preuve de l'assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des véhicules assurés (FVA), qui compile l'ensemble des contrats d'assurance automobile "au tiers" du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l'ordre lors de contrôles. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : "C'est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la modernisation de notre système d'assurance."
De son côté, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a commenté : "L'une de mes priorités en tant que garde des Sceaux est la simplification et la modernisation de la justice et de certaines démarches chronophages pour nos concitoyens. Cette ambition se manifeste aujourd'hui à travers la suppression de la "carte verte" et du "macaron" d'assurance qui ornent les pare-brises depuis près de quarante ans, provoquent l'envoi de 50 millions de documents papier chaque année et font l'objet de fraudes et falsifications. Fruit d'un travail mené conjointement avec le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, il s'agit d'une nouvelle étape vers une justice plus moderne, plus efficace et sachant évoluer avec les besoins de la société."
