Etudes

La DREES dévoile son étude sur la réforme du 100% santé

Publié le 9 mars 2023 à 16h27

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant la mise en place de la réforme du 100 % santé, à partir des données de l’enquête Organismes complémentaires 2019. En 2019, les contrats de sept bénéficiaires de complémentaires santé sur dix comportaient une garantie de remboursement inférieure à celle imposée par la réforme pour la pose d'une prothèse dentaire. Il s'agit de la même part pour l'achat d'une paire d'audioprothèses. En optique, en revanche, moins d'un bénéficiaire sur dix disposait de garanties de remboursement inférieures.

En définitive, plus de huit bénéficiaires sur dix disposaient d'au moins une garantie inférieure à celles imposées par la réforme du 100 % santé (plus de neuf bénéficiaires sur dix en contrat individuel et sept sur dix en contrat collectif).

Les bénéficiaires avec des garanties supérieures au 100 % santé dès 2019 ont pu aussi bénéficier d'un autre levier de la réforme : les prix limites de vente. La réforme peut donc avoir un effet sur l'ensemble des consommants, dont l'ampleur ne peut être mesurée a priori car elle dépend des potentiels réajustements, tant des contrats d'assurance complémentaires santé proposés (garanties et primes) que des prix de vente pratiqués sur des produits de santé en dehors du panier 100 % santé.

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