(AOF) - Alors que le Conseil des ministres vient d’approuver une ordonnance relative à la prise en charge par le régime d’assurance des catastrophes naturelles des dommages causés par la sécheresse, France assureurs se réjouit que cette ordonnance maintienne l’indemnisation des dommages liés au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux dans le régime d’assurance des catastrophes naturelles. Rappelons que cette ordonnance vient compléter la récente loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.
L'année 2022 a été marquée par une sécheresse d'une ampleur exceptionnelle, dont le coût d'indemnisation est évalué à 2,9 Md€. Cet événement extrême témoigne de l'intensification et de l'augmentation de la fréquence des effets du changement climatique. En France, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux susceptibles de présenter un risque moyen ou fort de dégâts provoqués par un phénomène naturel de succession d'épisodes de sécheresse et de réhumidification des sols.
Face aux conséquences de ce phénomène, l'Etat a engagé une réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat Nat, un dispositif unique au monde qui associe les assureurs et la puissance publique à travers la réassurance publique des risques par la Caisse centrale de réassurance (CCR). Selon France assureurs, la mutualisation de ce risque climatique entre tous les assurés, quelle que soit la région où ils habitent et leur niveau d'exposition à la sécheresse, est indispensable pour pouvoir continuer à indemniser les victimes de ce phénomène.
Dans les années à venir, la sécheresse va coûter de plus en en plus cher : d'ici 2050, le coût des indemnisations liées à la sécheresse pourrait ainsi tripler par rapport aux trente dernières années. D'autre part, France assureurs salue la disposition de cette ordonnance consistant à s'assurer que l'indemnité versée par l'assureur serve effectivement à réaliser les travaux de réparation de l'habitation sinistrée.
Une circulaire administrative prévoira par ailleurs d'élargir sensiblement les critères de reconnaissance actuels de l'état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse en y incluant notamment les "communes adjacentes" aux communes reconnues, ainsi que le critère de "succession anormale de sécheresses d'ampleur significative". Cette disposition élargira le périmètre d'intervention de l'assurance à des cas de figure qui pouvaient générer de l'incompréhension chez les sinistrés qui, au regard de la loi, ne pouvaient pas bénéficier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
L'ordonnance prise dans le cadre de l'habilitation ouverte par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, ainsi que les textes d'application qui l'accompagneront d'ici à l'été, permettront d'augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par rapport à la situation actuelle.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré : "Face à la multiplication d'événements extrêmes provoqués par le réchauffement climatique, le régime des catastrophes naturelles doit s'adapter pour mieux couvrir les plus vulnérables. Nous avons publié en décembre un décret renforçant les couvertures des particuliers et des PME. Nous poursuivons aujourd'hui par une ordonnance qui permettra de mieux indemniser les dégâts provoqués sur les habitations par les épisodes de sécheresse."
