Juridique et fiscal

Le syndicat européen de l'assurance s'inquiète d'un document du régulateur sur le climat

Publié le 21 février 2022 à 16h10

  AOF

(AOF) - Insurance Europe a répondu à une consultation menée par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur son guide d'application concernant l'évaluation de la matérialité du changement climatique et l'utilisation de scénarios de changement climatique dans l'évaluation du risque propre et de la solvabilité (ORSA) d'un assureur.

Si le secteur se félicite de ce document, écrit le syndicat européen de l'assurance, les orientations de l'EIOPA risquent de créer une norme de facto, permettant aux superviseurs de demander des justifications si les assureurs s'écartent des orientations. Ceci est en contradiction avec le sens d'une ORSA, qui est l'analyse propre de l'entreprise et doit le rester, considère insurance Europe. En outre, les orientations ne devraient ni poser de contraintes ni prescrire une structure ORSA.

L'alignement de l'horizon temporel de l'ORSA sur l'horizon temporel de la planification stratégique et commerciale devrait être préservé afin de garantir que l'ORSA reste un outil utile à la prise de décision, ajoute l'organisme. En outre, les orientations de l'EIOPA ne font pas clairement référence aux actions de gestion. Cela est probablement dû au fait que les scénarios décrits dans la consultation sont à des fins de développement et d'information. Cependant, l'EIOPA devrait rendre cela plus clair.

L'approche décrite par l'EIOPA pour le processus d'évaluation de la matérialité est assez complexe et nécessite à la fois une large disponibilité de données détaillées sur l'exposition d'un niveau de qualité approprié et la mise en œuvre d'un cadre pour fixer les seuils, bien que sur une base qualitative.

Enfin, l'analyse de scénario proposée par l'EIOPA pourrait être onéreuse pour les assureurs de petite et moyenne taille - et même pour les grandes entreprises. Une approche simplifiée pour les PME serait donc appréciée, conclut Insurance Europe.

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