Juridique et fiscal

L'ACPR met en garde contre une usurpation d'identité de Codan Forsikring A/S

Publié le 3 janvier 2022 à 17h05

  AOF

(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière obligatoire en France, notamment pour l'exercice de l'activité d'entreprise de travail temporaire, utilisant frauduleusement la dénomination de la société d'assurance Codan Forsikring A/S, sise au Danemark. Celle-ci, agréée par l'Autorité de supervision financière danoise (la DFSA), est autorisée à commercialiser des garanties financières en France au titre du régime de la libre prestation de services (LPS).

Toutefois, interrogée par la DFSA au sujet de ces attestations de garantie financière récemment fournies en France, Codan Forsikring A/S a confirmé leur caractère frauduleux.

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