(AOF) - La Fédération Française de l’Assurance (FFA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) représentatives du secteur de l’assurance ont conclu un accord sur le télétravail, inédit pour cette branche professionnelle. Il vise à faciliter, sécuriser et intensifier le télétravail au sein des 260 sociétés d’assurances en France, soit 150 000 salariés concernés.

L'accord s'articule autour des objectifs suivants : clarifier l'environnement juridique encadrant le télétravail ; permettre sa mise en œuvre sécurisée ; faciliter la négociation d'entreprise en identifiant les outils de mise en œuvre, y compris en cas de circonstances exceptionnelles ; favoriser l'adaptation des pratiques managériales ; prendre en compte les risques du télétravail en matière de santé et de sécurité ; maintenir le lien entre les salariés et les institutions représentatives du personnel.

L'accord a également une vertu supplémentaire, en clarifiant les règles juridiques applicables. Il vise à encourager la négociation d'entreprise, en offrant aux partenaires sociaux un référentiel complet, y compris en cas de circonstances exceptionnelles.

Plusieurs mesures concrètes de cet accord peuvent être mises en avant : au moment du passage en télétravail, une période d'adaptation de 3 mois est aménagée afin que l'employeur et le salarié puissent se rétracter, sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours ; en cas de refus d'accorder le télétravail, l'employeur doit motiver sa réponse dans les 30 jours ; les entreprises peuvent désormais augmenter le forfait télétravail exonéré de charges sociales jusqu'à 13 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine au lieu de 10 euros précédemment.