(AOF) - Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte a pour objet de faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de sécuriser l’indemnisation des dégâts et d’assurer la résilience du bâti grâce à la prévention, tout en renforçant la transparence des procédures.

La proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles tend notamment à renforcer la transparence de la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles et à faciliter l'accès au recours gracieux ; organiser l'accompagnement des élus locaux dans les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, avec la création d'un référent à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans chaque département ; ou encore à permettre la prise en charge des frais de relogement d'urgence des personnes sinistrées dont la résidence principale est insalubre ou présente un danger.