(AOF) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de Tutélaire qui contestait la sanction de 500 000 euros qui lui avait été infligée concernant des contrats de prévoyance en déshérence. Dans un communiqué, la mutuelle a qualifié cette décision de "décevante" et "demeure fondamentalement en désaccord sur le principe d’assimilation de ses garanties décès annuelles incluses dans des contrats mixtes de prévoyance à des contrats d’assurance-vie". Elle entend désormais tourner la page de cet épisode règlementaire.