Dans le sillage des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social, la Fédération française de l’assurance (FFA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) ont conclu fin 2019 un accord de branche. Objectif : valoriser l’expérience des élus syndicaux dans l’assurance. Interview des signataires.
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Dans quel contexte a été négocié cet accord et quel est son apport ?
Alexis Meyer, directeur des affaires sociales, FFA : « Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé une instance unique, le Comité social et économique (CSE). Le nombre de mandats successifs de ses membres (d’une durée de quatre ans) est limité à trois, si bien que les représentants syndicaux ne pourront être élus plus de douze ans. Notre accord a pour objectif de permettre à ces représentants de retrouver un poste de travail « classique » dans les meilleures conditions, au terme de leurs fonctions électives. Il va apporter une meilleure reconnaissance dans l’entreprise du fait syndical.
L’accord comprend un certain nombre d’outils et un référentiel de compétences – mis en place avec l’association Dialogues – visant à valoriser de manière objective l’expérience et les compétences acquises. La branche n’ayant pas pour mission de se substituer à l’employeur, l’accord a une dimension incitative. Le meilleur moyen de valoriser le parcours des élus revient à persuader l’employeur que le dialogue social est utile pour tous, employeurs comme salariés, et qu’il est un élément d’amélioration de la compétitivité dans l’entreprise. Il aurait été contre-productif de mettre en place un accord coercitif. Nous prévoyons d’évaluer avant la fin d’année comment les entreprises vont s’emparer des outils de cet accord novateur. »
Thierry Tisserand, secrétaire général adjoint de la fédération CFDT banques assurances (FBA-CFDT) : « Par cet accord, nous avons souhaité baliser le parcours...
