Alors que l'assurance et l'assistance semblent peu contraints par la loi de sécurisation de l'emploi venue encadrer le recours au temps partiel, Agéa a conclu un accord dérogatoire à la nouvelle réglementation.
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Pour lutter contre le temps partiel contraint, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a institué une durée de travail minimum de 24 heures par semaine pour ces contrats de travail. Cette mesure devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014. Mais devant la complexité de sa mise en place, et pour laisser aux branches le temps de la négociation, le gouvernement a différé son application au 1er juillet 2014. La disposition vaut pour tout contrat à temps partiel signé depuis cette date. Il existe toutefois des dérogations pour les étudiants de moins de 26 ans, pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion, si l'employeur est soumis à une convention ou un accord de branche étendu qui prévoit une durée inférieure, ou encore si le salarié en fait lui-même la demande par écrit.
Temps partiels choisis
Qu'en est-il dans l'assurance ? Le secteur est-il concerné par cette nouvelle réglementation ?
En 2013, d'après l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (Oema), les compagnies et les MSI comptaient 13,7 % de contrats de travail à temps partiel. Féminine à 89,6 %, cette population compte de plus en plus de cadres - 31,6 % l'an passé - et de seniors. « Les seniors peuvent parfois aménager leur temps de travail à l'approche de la retraite, souligne Michel Rizzo, secrétaire général adjoint assurances de la fédération banque-assurances de l'Unsa. Axa France, par exemple, leur en donne la possibilité au travers de son accord "transition activité et retraite". » De l'avis de Daniel Kayat, secrétaire général adjoint en charge de la branche...
