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Etat-major

Le Fonds de garantie : le grand ordonnateur de l'indemnisation des victimes

Publié le 20 décembre 2017 à 8h00

Laura Fort

Le comité de direction du Fonds de garantie chapeaute deux organismes : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), créé en 1951, et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), créé en 1990.

Laura Fort
journaliste

Le FGAO est à l’origine l’organisme chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents de la route provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées. Il veille également à ce que les sommes versées aux victimes puissent être remboursées par les auteurs des faits, auprès desquels le FGAO engage des recours. Le fonds est aujourd’hui compétent pour indemniser les victimes d’accidents survenus à l’étranger (4 892 victimes indemnisées en 2016) et a élargi ses missions. Il intervient désormais auprès des propriétaires de logements endommagés par une activité minière (3,8 M€ versés en 2016), des victimes de dommages immobiliers suite à une catastrophe technologique, et en cas de défaillance d’entreprise d’assurance (7 876 dossiers ouverts en 2016).

L’an dernier, le FGAO a enregistré une hausse de plus de 36 % des ouvertures de dossiers. Une augmentation qui peut s’expliquer par la défaillance de deux compagnies d’assurances (MTA et EIC), mais aussi par la hausse du nombre d’accidents causés par des personnes ayant pris la fuite (2 786 demandes pour ce motif). Sachant que 64 % des dossiers reçus par le FGAO en 2016 relèvent de la non-assurance, le Fonds de garantie accueille avec soulagement l’annonce de la création d’un fichier des véhicules assurés par les pouvoirs publics, prévue pour le 1er janvier 2019.

Recoupé avec le fichier des immatriculations, celui-ci permettra d’identifier les véhicules non assurés. Le FGAO comptait 318 employés en 2016. Un nouveau conseil...

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