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Hauts revenus

La surtaxe de trop ?

Publié le 3 décembre 2013 à 6h00    Mis à jour le 19 janvier 2016 à 11h58

Florence Duflot

Florence Duflot
chef de rubrique

Lors de la campagne présidentielle François Hollande avait annoncé qu'il taxerait à 75 % les bénéficiaires de revenus supérieurs à 1 M€. Cette mesure devait être intégrée dans la loi de finances 2013 et s'appliquer sur deux ans avec paiement par les individus, avant que le Conseil constitutionnel n'invalide, fin 2012, le texte. Si la loi de finances pour 2014 conserve bien le taux de 75 %, le seuil de 1 M€ et la durée d'application sur deux ans, la nouvelle surtaxe de 50 % qui vient s'ajouter aux charges sociales sur les salaires de l'ordre de 25 % n'est plus payable par l'individu, mais par l'entreprise.

« Double pénalité pour elle, regrette Bruno Fourage, directeur de l'activité rémunération des dirigeants chez Mercer, car cette surtaxe n'est pas déductible de la base soumise à la contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés. En outre, l'assiette de cette taxe prend également en compte la valeur des stock-options et actions gratuites, déjà assujettie à une contribution patronale de 30 % ». La surtaxe de 50 % des actions gratuites est jugée encore plus injustifiée, car elle est virtuelle. Le gain étant hypothétique et différé. « Nos plans d'actions gratuites sont soumis à des conditions de performance ambitieuses : si les objectifs ne sont pas atteints et que celles-ci ne sont pas remplies à l'issue de la période d'acquisition potentielle, les actions gratuites sont perdues pour les collaborateurs, mais dans ce cas, la taxe, elle, sera-t-elle remboursée aux entreprises ?, s'interroge Sébastien Musset, DRH groupe de Scor. La rétroactivité d'une telle taxe est tout aussi inacceptable, car elle prend les entreprises par surprise. »

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