Faute pour les partenaires sociaux de s'être mis d'accord pour rénover le dialogue social, le gouvernement s’est emparé du sujet et a fait voter au pas de charge la loi dite « Rebsamen ». Cette loi relative au dialogue social et à l’emploi s’applique depuis le 17 août 2015. Le texte est assorti de décrets d’application qui ont tardé à paraître. Fin novembre 2015, tous n’étaient pas encore connus ! Elle comporte de multiples mesures techniques touchant notamment aux domaines de la santé et de la sécurité au travail, du contrat de travail et de la formation en alternance.

Le volet consacré au dialogue social occupe une large place, pour plusieurs raisons. D’abord, les instances représentatives du personnel (IRP) se voient réformées dans leur composition et leur fonctionnement. « A l’origine, c’était un souhait du Medef qui trouvait que les IRP ralentissaient la vie des entreprises, surchargeaient leur agenda social et grevaient leur compétitivité, rappelle Thierry Tisserand, secrétaire national de la Fédération des banques et assurances CFDT. Ce constat n’était pas partagé par la CFDT pour laquelle le dialogue social est un outil de progrès social et économique. Toutefois, la CFDT a toujours plaidé pour une rationalisation des instances pour les rendre plus efficaces. »

Regroupement des instances

Le dialogue social s’organise différemment selon la taille des entreprises. Celles de plus de 50 salariés et de moins de 300 ont l’obligation de regrouper leurs instances sous la forme d’une délégation unique de...