Entre l'ANI et la loi du 5 mars 2014, le montant des contributions financières des entreprises et le système de collecte des fonds destinés à la formation professionnelle ont été profondément remaniés. Focus sur les nouvelles règles.
Vive la clarification et la simplification ! Les responsables RH et formation y verront-ils une différence ? En principe oui, puisque 2015 marque l'abandon de l'obligation fiscale de financement du plan de formation (0,9 % de leur masse salariale) pour les entreprises de plus de 300 salariés et la disparition de la déclaration fiscale 2483 dans laquelle les employeurs devaient justifier auprès de l'administration fiscale de l'utilisation de leur budget formation. Sa dernière édition se fera le mois prochain. « Pour autant, ils auront à consigner dans un autre document des informations relatives aux modalités d'accès de leurs salariés à la formation professionnelle », avertit Chantal Bonvalet, formatrice consultante, experte en financement de la formation chez ABC performance.
Un dispositif simplifié
2015 marque aussi la simplification du dispositif de collecte. Le calcul de la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue a été repensé. Il est désormais prévu une contribution unique pour la financer. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, pas de changement de taux : la contribution de 0,55 % de leur masse salariale brute annuelle est maintenue.
En revanche, la situation change pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Avant la réforme, chacune devait verser trois contributions distinctes à des organismes collecteurs différents, pour un montant global équivalent à 1,6 % de leur masse salariale : 0,9 % à l'Opca pour le plan de formation, 0,2 % à l'Opacif pour le...
