La pandémie a brutalement mis en lumière la distorsion entre une clause et son interprétation. Généralement, la garantie ne s’applique que pour les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti. Toutefois, dans l’hôtellerie/restauration, une clause permet la prise en charge de dommages immatériels purs. C’est à ce propos qu’un contentieux a rapidement vu le jour quant à l’application de cette clause de garantie intitulée « fermeture temporaire administrative ». Dans les affaires récentes qui ont respectivement opposé un restaurateur et un hôtelier à Axa et Albingia, les avocats des professionnels lésés ont le plus souvent obtenu gain de cause. Ce litige est loin d’être terminé mais on peut déjà tirer quelques conclusions quant à la manière dont les intermédiaires d’assurance devront mieux gérer une telle crise, tant sur un plan technique qu’humain.
Conseils aux intermédiaires d’assurances : avant sinistre, il est indispensable pour préserver sa propre entreprise et celle de ses clients de connaître parfaitement la technicité de cette garantie, et de ne pas confondre par exemple « perte d’exploitation » et « perte de la valeur vénale du fonds de commerce » ; tout au long de la vie du contrat d’assurance, le devoir de conseil est particulièrement important dans ce domaine « pointu ». Ainsi, un intermédiaire a été condamné car il n’avait pas su attirer l’attention de son client (collecteur de lait provenant de différentes fermes) sur l’importance de souscrire une...
