Du haut de ses 32 ans, la convention collective nationale (CCN) des sociétés d’assurance a besoin d’un sérieux dépoussiérage : « Beaucoup d’éléments sont obsolètes. Par exemple, ce texte évoque le comité d’entreprise et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), fusionnés depuis 2020 au sein du Comité social et économique (CSE), instance créée par l’ordonnance Macron de 2017. Même les trente-cinq heures n’y figurent pas. Autant dire qu’une véritable mise à plat est nécessaire pour mettre à jour cette convention collective », explique Thierry Tisserand, secrétaire général de la fédération CFDT des banques et assurances. Le texte à actualiser comprend 97 articles organisés en huit titres. Au fil du temps, la convention s’est enrichie d’une série d’annexes, d’accords ou de protocoles d’accords qu’il conviendra d’intégrer – ou pas selon l’issue des discussions – dans le texte de la CCN.

« Même si la branche négocie régulièrement, les socles historiques conventionnels datent. C’est la raison pour laquelle, depuis quatre ans, nous proposons une révision de nos CCN. La nécessité de revoir la CCN de 1992 était bien comprise par l’ensemble des protagonistes de la branche. Nous allons également profiter de cette occasion pour rendre le texte beaucoup plus accessible », résume Véronique Jolly, présidente de la commission sociale de France assureurs. De son côté, Francky Vincent, président de la fédération de l’assurance CFE-CGC, estime que « le texte est dépassé sur le plan de la formulation et il est indispensable de l’adapter aux évolutions du travail afin qu’il prenne en considération les dispositions introduites depuis, comme le travail à distance ».