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4086 résultats trouvés pour "Recours"
Abonnés Licenciement du salarié protégé : même s’il est autorisé par l’administration, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge judiciaire
Bénéficiant d’une protection exorbitante, le licenciement du salarié, porteur de mandat de représentant du personnel, est soumis à une autorisation préalable de l’administration du travail. Dès lors, son licenciement prononcé sur la base d’une…
Offre d'Unicredit sur Banco BPM : les conditions imposées par Rome interrogent
(AOF) - UniCredit a indiqué ne pas être en mesure de prendre une décision définitive sur la suite à donner à son offre publique d'achat sur Banco BPM en raison des conditions posées par l’Etat italien. En Bourse, les actions UniCredit et Banco BPM…
Panorama du risque client
Abonnés Le risque client atteint des seuils historiques
Bien que le volume global des défaillances en France soit en passe de se stabiliser, il demeure à un niveau historiquement haut, tandis que le nombre de PME et ETI de plus de 50 salariés engagées dans des procédures continue de croître. Cela doit…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
Abonnés Etat de santé du salarié protégé et accord de performance collective : les premiers éclairages du Conseil d’Etat
Instauré par les ordonnances Macron, l’accord de performance collective (APC) est un dispositif qui permet, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi, de substituer de…
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Demande de rescrit : vers une dématérialisation
L’administration permet désormais aux contribuables de déposer des demandes de rescrits via leur espace « impots.gouv ».
Abonnés La stratégie d’investissement de détail (RIS) : une opportunité réglementaire pour mobiliser l’épargne des ménages européens
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures dans le cadre de sa stratégie en matière d’investissements de détail (retail investment strategy ou « RIS »), afin d’encourager la participation des capitaux privés au…
INNOVATION
Abonnés Paiements : 2025, l’année du virement instantané
La réglementation étant assouplie et les frais réduits, les trésoriers d’entreprise n’ont plus de raison de ne pas utiliser la technique du paiement instantané, qui permet de gérer la trésorerie en temps réel. Mais les grandes banques, qui vont…
Carbios a vu son chiffre d'affaires décoller en 2024
(AOF) - Carbios (+14,95% à 5,92 euros) annonce une perte opérationnelle de 37,5 millions d'euros en 2024 contre 28,87 millions en 2023. Le spécialiste des technologies biologiques pour réinventer le cycle de vie des plastiques et des textiles estime…
