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3200 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Abonnés Négocier son premier financement syndiqué
Les directeurs financiers ou trésoriers façonnent la structure financière de l’entreprise en arbitrant entre un financement par capitaux propres et un financement par endettement, selon divers facteurs. Parmi ces derniers figurent la nécessité de…
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
Conseil d’Etat et juridictions administratives : MGEN remporte l’appel d’offres santé
(AOF) - Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), visant à garantir une couverture santé renforcée et adaptée aux besoins des agents publics, MGEN annonce qu’elle a été choisie pour accompagner le Conseil d’État et…
Abonnés Percevoir sa rémunération via une structure interposée ?
Percevoir sa rémunération via une structure interposée constituée à cette fin est un schéma populaire auprès des dirigeants de sociétés en raison des avantages qui en résultent. Sa mise en place doit cependant se faire avec grand soin si l’on veut…
Abonnés Régularisation de la TVA facturée à tort : une clarification nécessaire et bienvenue mais encore incomplète
Les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort viennent de faire l’objet d’une remise à plat par l’administration fiscale dans le cadre de la mise à jour de trois BOFiP publiés le 8 janvier 2025.
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Cession de titres de société civile immobilière dans le cadre de la convention fiscale franco-belge
Cession de titres de société civile immobilière dans le cadre de la convention fiscale franco-belge Plusieurs juridictions du fond ont récemment validé des redressements de résidents belges sur le fondement du raisonnement exprimé dans la…
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la qualification des sommes versées par une société sa filiale. « », pour reprendre les termes de la rapporteure publique.
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles…
